Constitution Formelle Et Matériel

d’indépendance des USA met surtout le préambule de la Constitution de 1787 précise une seconde mission de l’Etat : la poursuite du bonheur matériel et moral de chacun des membres du corps social, c’est l’Etat Providence. La raison d’être de l’Etat qui a une mission fondamentale a amené les Constituants de 1787 non seulement à fixer un corps de règles définissant le statut du Pouvoir politique mais aussi les en consacré dans un texte : La constitution C’est le corps de règles de Droit fixé généralement

connaissant pour tous l'amélioration des modes de vie et l'augmentation des niveaux, matériel et culturel, de vie. Mais c'est évidemment la classe dirigeante qui en bénéficie principalement. II) Etat unitaire et Etat composé A/ L'Etat unitaire L'Etat unitaire est l'Etat concentré ou centralisé dans lequel n'existe formellement qu'un seul centre de décision.L'Etat concentré est l'Etat dans lequel le centre formel et unique de décision ne procède pas de l'élection (dictature personnelle, monarchie

Chapitre 2 : la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans

à droite en france, montant d'une amende, délai de prescription … Cas étrangers à la morale. Sans être indifférente à la règle juridique la morale apparait parfois incertaine discutée (mariage pour tous, euthanasie). Proximité d'un point de vue formel. Structure de la règle juridique ou morale ont des liens de parenté étroit: se composent de l'expression d'un devoir et d'une sanction. Différence dans la sanction. Même si droit et morale se rejoignent par existence de sanction, il faut différentier

soient majeurs ou mineurs, toutes les personnes physiques ou morales sont protégées. °Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification du droit constitutionnel - Comment

nettement de Rousseau. En effet, il estime que la souveraineté du peuple, mise en œuvre par le principe de la majorité politique, n’est pas infaillible : même lorsqu’elle est adoptée grâce à la majorité, la loi peut être injuste. C’est pourquoi, la constitution fédérale américaine encadre la souveraineté du peuple. L’omniprésence de l’opinion publique Tocqueville montre que " l’opinion commune " s’impose aux individus avec force, même quand les individus ont raison. Cette caractéristique de la démocratie

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 1 : LA CONSTITUTION Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 4 1. La notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ........................

ces normes entre elles. La constitution fixe par écrit les règles qui concernent l’attribution et l’exercice des différents pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutif. C’est la grande règle à partir de laquelle ces 3 pouvoirs s’organisent et se répartissent les tâches. / Ex : les pouvoirs du président, du parlement, du sénat sont dans la constitution. Les modes de nomination des sénateurs etc sont dans la constitution. En France on en est à notre 5ème constitution (4/10/1958). Section 1

Chapitre 2 Un Cadre Normatif A La Constitution On peut retracer le mouvement d'adoption des constitutions comme un mouvement mondiale. C'est parti d'Europe Occidentale et ça s'est développé dans le monde entier. Le phénomène vient des philosophes des lumières. On distingue 5 grandes vagues Les précurseurs (anglais, français, américain) jusqu'en 1830. Ensuite (1830,1848) il y a des revendications populaires (jusqu'en 1914). A l'approche de WW2, il y a des constitutions de rejet de la séparation des

d’absence d’arbitraire, on ne fait pas de lois pour des personnes ou des faits particuliers. Les règles de droit s’adressent a une catégorie de personne, ex : les règles de la vente s’adresse qu’aux personnes qui font une vente. Art.8 de la constitution, le président de la république doit nommer le premier ministre, Art.9 le premier ministre préside aux conseille des ministre cela s’adresse qu’a une seule personne. Le droit recours a des catégories juridiques, c’est un groupe d’éléments qui