Constitution Française Constitution Américaine Differente

particulières de protection des libertés fondamentales 2.1.1 Les initiatives dans le cadre de l'ONU 2.1.1.1 Les grandes déclarations 2.1.1.2 Les autres accords 2.1.2 Les initiatives européennes et américaines 2.1.3 Les autres initiatives 3 L'Europe des droits de l'homme, un phénomène unique 4 La protection des libertés fondamentales sur le plan national 4.1 La France 4.1.1 Historique 4.1.2 Sources

définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième

des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique

des pays qui placent le droit international, par exemple le droit américain, comme ayant valeur de droit interne c’est-à-dire que l’article VI de la constitution américaine reconnaît aux traités « self-executing » une valeur supérieure aux lois antérieures. D’autres pays comme l’Italie ou l’Allemagne dans leur constitution prévoit que le droit international a une valeur supérieure à la loi. En effet l’article 10 de la constitution italienne du 27 décembre 1947 et l’article 25 de la loi fondamentale

constitutionnel de séparation des fonctions est l’un des fondements de l’État de Droit et donc un élément essentiel de l’ordre constitutionnel. Dans la Grèce antique, Platon et Aristote avaient ébauché une forme mixte de gouvernement composé de différents groupes y exerçant leur pouvoir. C’était plus un concept de pouvoir pluriel que de séparation des pouvoirs au sens strict. La théorie de la séparation des pouvoirs fut présent´´e en 1689 par John Locke dans son célèbre ouvrage « Two treatises

de comprendre les aspects inconnus du Droit Constitutionnel. 3. Le Droit Constitutionnel Contemporain Le Droit Constitutionnel a évolué pour 4 raisons fondamentales : - La désacralisation de la Loi. - La multiplication de constitutions suite à la décolonisation. - La diffusion internationale de l’idéologie du Droit de l’Homme. - L’apparition de la Justice Constitutionnel qui l’a rendu plus judiciaire et moins politique. On défini le Droit Constitutionnel comme « l’ensemble

Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs : * On assiste à une dissociation

Déclaration consacre un citoyen abstrait alors que le Bill of Rights américain, inscrit dans la Constitution de 1791 sous la forme de dix amendements, vise un citoyen concret. En effet, dans ce Bill of Rights, les libertés américaines font l’objet d’une application concrète des droits consacrés notamment la liberté, le bonheur ou encore la résistance à l’oppression. Le Bill of Rights vient préciser les recours à disposition des citoyens américains, leurs modalités d’exercice en définissant les procédés judiciaires

pouvoir politique institutionnalisé. Le pouvoir politique va être à la source du droit. Le pouvoir politique est aussi soumis aux institutions, il est encadré par le droit, il doit respecter les institutions qui ont été établies, à commencer par la constitution.  Première partie: la démocratisation du pouvoir politique  Deuxième partie: la limitation du pouvoir par les institutions politiques    [Saut de page]  Première partie: La démocratisation du pouvoir politique.  L'idée démocratique est à

et Vincent Dalloz Mail: melin@u-bordeaux4.fr Legifrance PACTET et F.M.S « Droit constitutionnel » 24ème édition 2009 Sirey INTRODUCTION Section 1: La définition du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. §1 : Le droit constitutionnel est un droit. Cette précision est utile car pendant longtemps on a considéré que le droit constitutionnel n’était pas à proprement parlé une matière juridique mais plutôt une étude du