Constitution Française Constitution Américaine Differente

Chapitre 1 : Constitutionnalisme et Constitution Section 1 : le Constitutionnalisme Le Constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique ayant permis la création de Constitutions comme barrières au pouvoir des gouvernements. Le legs du Constitutionnalisme ancien Même si c’est au Moyen Âge et à la Renaissance que vont se développer les idées les plus précises sur la limitation du pouvoir politique, il existait déjà certains ingrédients d’une limitation du pouvoir

séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution" c'est comme ça que l'article 16 de la DDH définit la constitution. Elle est vue comme une loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise aussi l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. La constitution peut être envisagée du point de vue matériel et

Introduction : Droit Constitutionnel -> Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est une branche du droit public, ce droit public comprend différentes branches : Droit Constitutionnel, administratif, international, européen. Ce droit public s’oppose au droit privé qui est le droit civil, le droit commercial, le droit judiciaire... Le droit privé régit les relations entre les individus. Ce sont aussi les branches du droit qui viennent réguler les rapports (interindividuels) entre les

régime parlementaire né en Angleterre au XVIIème siècle et impliquant une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. La première Constitution française de 1791 par exemple, fonde outre le principe de souveraineté de la Nation, les principes de séparation et d’organisation des pouvoirs en un régime présidentiel. La Constitution des Etats-Unis quant à elle a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Celle-ci définit le régime des Etats-Unis comme étant aussi un régime présidentiel

pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public est abstrait, il s'oppose au matériel. Le droit peut être considéré comme un ensemble de mots qui peuvent avoir différentes conséquences

Qu’est-­ce  que  le  droit  constitutionnel  ?     2) La  Constitution  française  du  4  octobre  1958   II-­ Les  caractéristiques  du  droit  constitutionnel  contemporain   i) Un  droit  constitutionnel  instable   ii) Un  droit  constitutionnel  en  extension     PARTIE  1  :  L’ETAT  ET  SA  CONSTITUTION     CHAPITRE  1  :  L’Etat,  cadre  traditionnel

Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé

eu naissance de plusieurs théories de séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de ces missions. Ces théories se sont développées et mises en pratique pour la première fois pendant la période révolutionnaire. La Révolution française est la période de l'histoire de France comprise entre l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10

Le Gouvernement des Juges « La suprématie de la Constitution n’est effective que s’il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu’il est impératif de créer des organes aptes à règlementer la violation de la Constitution. Afin d’y parvenir, il fut essentiel de mettre en place un mode de contrôle conséquent : le Contrôle de Constitutionnalité, même

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES 2 Le 19ès comprend beaucoup d’événements politiques. Entre 1789 (qui voit la fin de la monarchie absolue) et 1900, la France connaît 11 régimes politiques différents. On passe de la convention au directoire, au consulat, à l'empire, à la restauration, au 100 jours, à la 2nde restauration,à la monarchie de juillet, à la 2nde république,au 2nd empire, à la 3èrépublique. Elle est aussi agitée sur le plan militaire; en effet pendant cette période, la France connaît