Constitution Sens Formelle Sens Materiel

formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …) Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états. Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes (on les retrouve fréquemment, ca se rapproche des institutions qui désigne un corps, elles fonctionne entre elles.) = acteurs (influencé par les sciences

b) protection du domaine reglementaire Protéger la compétence du gvt, préventive a l'article 41 de la Constitution le gvt peut invoquer l'irrecevabilité de la proposition de loi. Une loi peut être déclassée en reglement par le conseil constit soit avant ou apres sa promulgation. C: LA QUALITE DES TEXTES “Nul n'est censé ignorer la loi” cela implique que la loi possede des qualités donc il faut qu'elle soit effectivement connue, cette adage exprime une fiction (censé) car on ne peut

la perception que chacun s’en fait subjectivement, pourrait même 3 En ce sens, cette référence se génère à partir de la réflexion philosophique et historique qui a pu être menée sur ET LA l’Etat de droit en relation avec les totalitarismes. Cf. les travaux de B. Kriegel, notamment : L’ETAT DÉMOCRATIE, 4 Documentation française, 1987 ; L’ETAT ET LES ESCLAVES, Calmann-Lévy, 1979. Préambule de la constitution du 27/4/1994. Le concept de Soevereine en demokratiese regstaat — Etat de droit

Dissertation : Les sources directes écrites du droit On distingue traditionnellement les sources textuelles du droit des sources non textuelles. Sources textuelles : Nationales : 1) la constitution (A ; I) 2) la loi ordinaire (A ; II) Internationales : 3) les traités internationaux (B ; I) 4) le droit communautaire (B ; II) Sources non textuelles : • la jurisprudence. • la doctrine. • les usages et la coutume. Sous l'ancien régime, le roi concentrait entre ses mains

Le référendum dans la procédure d’élaboration d’une constitution I) Le référendum, un processus inévitablement nécessaire dans l’élaboration de la Constitution A) Le fondement juridique du référendum : un référendum prévu par la Constitution Le référendum est-il prévu par la Constitution ? Oui, deux dispositions le prévoient. 1) Interprétation de l’article 11 Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe

Partie 2 : La constitution A l’exemple de l’Etat la constit représente un autre concept clé du Droit constit et dont l’origine comme celle de l’Etat se confond avec l’invention de la politique C’est Aristote en étudiant les structures politiques des cités grecques qui va désigner la constit en tant que technique d’organisation du pouvoir par le qualificatif de « politea Le terme de constit ne va réapparaitre plus tard que dans un contexte tout à fait particulier, puisqu’on désignait ainsi au

lavande + avoir la constitution. Pour la prochaine fois lire les documents 1 23, 33, et 35, parcourir les documents 2, 3, et 4. Nicolas Schmitt : Le droit intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme, in LeGes 2012/3 p. 277 ss. [contient quelques erreurs] ----- ------- ------- -------- ------- -------- -------- --------- Les principes généraux du fédéralisme : Le principe d’autonomie : l’existence de compétences propres en vertu de la Constitution Normatives et

mais sur la personne du délinquant, du criminel. Mais si les deux disciplines ont un objet commun, elles n’abordent pas le problème de la criminalité sur un même angle. Le droit pénal aborde la criminalité sur un angle strictement juridique (acte matériel, élément moral, causes de responsabilité pénale). Le but du droit pénal est de regarder si toutes les conditions de la responsabilité sont réunies. Les sciences criminelles au contraire recherche les causes du crime ; pourquoi le délinquant est passé

Groupe 1 TD n°3 : A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral) , la dévolution et l'exercice du pouvoir. Puis un deuxième sens dit « formel » qui est le document relatif aux institutions

Moderne Locke, Rousseau, Hobbes* Droit subjectif et universel fondé sur la raison humaine Relativité des valeurs, le droit naturel n’est pas connaissable Ecole du positivisme Normaliste Kelsen Système hiérarchisé de norme Droit purement formel sans référence à son contenu. Fondement douteux du système. Sociologique Duguit Droit comme phénomène social Caractère véritablement positiviste discutable (juste naturalisme rampant à travers les faits sociaux) Réaliste Troper Droit comme