Constitution Stabilité De L état

composé de 26 états et d’un district fédéral, et son chef d’état est Dilma Roussef. Le Brésil est une ancienne colonie Portugaise. I/ Géographie physique 1) Climat, relief, façades maritimes et risques naturels Le Brésil est le plus vaste Etat d’Amérique du sud et possède un relief modeste. Avec 40% de la superficie de son territoire en dessous de 200m d’altitude, la Brésil est un pays d’altitude moyenne. Ses principales formes de relief sont les plaines (notamment en Amazonie) et les plateaux

cadre d’un état ou dans le cadre international doit être conforme à la constitution. Il s’agit de voir ce qu’est le droit constitutionnel et son évolution. On va scinder cette évolution en 3 temps : 1er temps : Temps des obsédés textuels 2ème  temps: C’est le droit constitutionnel appréhendé par la science politique 3ème : Le droit constitutionnel nouveau est arrivé Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, c’est dans un premier temps résumé à l’étude de la disposition de la constitution 1ère constitution

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

des jurisprudences, des mécanismes et des procédures souvent complexes d'exercice du pouvoir. D'autre part, c'est un droit des citoyens, qui affirme leurs libertés, leurs droits et leurs garanties. Le droit constitutionnel s'inscrit dans les constitutions, déclarations, préambules et autres normes s'appliquant au pouvoir des gouvernants et aux droits et libertés des citoyens. Il s'inscrit également et de plus en plus dans la jurisprudence des Cours constitutionnelles. Il s'inscrit enfin dans le

des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. » Article 12 de la constitution de 1958. Cependant il est intéressant de noter que le droit dissolution, c’est à dire la procédure prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale, est ancien. Plus précisément il est apparu sous la constitution de l’an X ( 1802) au profit du sénat conservateur, mais il faut nuancer ce propos car

juridique est donc hiérarchisé. Ce qui permet de dire que la loi fiscal n’est pas un rapport de force, donc sa dimension objective, c’est la constitution. Le seul moyen de dire qu’objectivement la constitution est du droit c’est de la supposer valide. Kelsen appel cette supposition la norme fondamentale. Kelsen explique qu’on peut supposer valide qu’une constitution d’un ordre juridique efficace et c’est l’histoire qui permet de le juger. L’ordre normatif est différent de l’ordre juridique. Conception

résultat d’une élection et sur la désignation des représentants. En effet, certains cas sont particulièrement parlants, comme quand, en 1962, le Général de Gaulle modifie la Constitution afin de se faire élire au suffrage universel direct en France. Les modes de scrutins ont des effets sur le système des partis et sur la stabilité gouvernementale. Dès qu’il est question de scrutin, la problématique est celle de la qualité de la représentativité. Un mode de scrutin est donc un choix et n’est donc

Introduction : La notion de soutenabilité des finances publiques s'intéresse à la capacité d'un Etat de rester solvable, c'est-à-dire de conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements. Selon la Commission européenne, les surplus budgétaires de demain doivent permettre de financer l'endettement d'aujourd'hui. Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’Etat, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre

des obstacles aux échanges. Prérogatives comme l’émission d’une unique monnaie, avec une politique budgétaire. Ces pères fondateurs (Schuman, Monnet) avaient la perspective de créer les Etats Unis d’Europe en remettant en cause les prérogatives des Etat. Cet objectif va rester caché, il est apparu dans le traité de 1992, traité de Maastricht sur la monnaie unique. I. Construction Européenne par rapport au régionalisme : illustration des accords régionaux préférentiels Lorsque des Etats décident

FINANCES PUBLIQUES reine.wakote-falco@univ-lorraine.fr INTRODUCTION GÉNÉRALE Éléments de définition finances : toujours au pluriel 2 conceptions des finances publiques : ⁃ restrictive : concerne que les FP de l'état, Etat apparaît central, mis à l'écart des collectivités territoriales ⁃ large : les FP de l'état et des collectivités territoriales 3 modes de determination d'une personne publique : ⁃ SCN 93 : système de comptabilité des USA : relève des Fi Pu une institution dont