Constitution

La notion de constitution Introduction :  « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible. » Robespierre. Le texte à commenter aborde la notion de constitution dans un extrait du livre de Philippe Sueur (professeur de droit), page 115 issu de l’ouvrage « histoire du droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis en 1989. Le texte étudié aborde la notion de constitution sous l’ancien régime.

Dissertation Comment expliquez vous la brève durée de vie de la constitution du 14 septembre 1791 ? Introduction « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïllonnetes ». Mirabeau lança cette célèbre formule face aux troupes royales dans la salle du jeu de paume, le 20 juin 1989, alors que le Roi venait d’interdire aux Etats généraux de se rassembler. Les représentants du tiers-états venaient de se déclarer assemblée nationale et de faire le

Dissertation - Droit constitutionnel L’article 3 - alinéa 1er de la Constitution française, indique que: « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». A travers cette disposition, vous étudierez toutes les conceptions de la souveraineté, et leurs pertinences. La souveraineté « est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé et contraint par qui que ce soit  » (Jean Bodin). Au cours de l’histoire, cette

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

Comment la séparation des pouvoir des pouvoirs est-elle organisée dans la constitution française de la Vème République de 1958 ? La constitution c'est une loi qui définit l'organisation politique de la France, c'est à dire les institutions. Les institutions c'est l'ensemble des organes directeurs de l’État. La Vème République est un système qui met au centre des institutions, le Président de la République. Celui ci possède de réels pouvoirs contrairement à ses prédécesseurs de la IIIème et IVème

La Constitution de la Ve République a été adoptée par son peuple français, puis par le référendum du 28 septembre 1958, et divulgué par le président de la République le 4 octobre suivant. C’est dans un contexte d’instabilité politique, qui provoqua le retour au pouvoir de notre célèbre général de Gaulle, qu’il déclare un discours le 4 septembre 1958 Place de la République dans lequel il dresse un historique, et fait l’éloge de la République. Il demande alors aux peuple Français d’accepter la nouvelle

La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août

La constitution de 1958 ‑ Constitution = Textes fondamentaux définissant le fonctionnement d'un régime politique. ‑ Celle d'octobre 1958 est rédigée par le garde des sceaux Michel Debré et reprend les idées du Général de Gaulle énoncées dès 1946 (Discours de Bayeux): il faut à la France un exécutif fort et spécifiquement un chef de l'Etat puissant. ‑ Elle est à l'opposé de la Constitution de la IVème République où le pouvoir Législatif était tout puissant (élection du chef de l'Etat, investiture du

L'article 11 de la Constitution de 1958 Enoncé du sujet + Définition : ici, celle du référendum : instrument par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité à prise ou envisage de prendre. « scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou par une initiative populaire », RANNEY Austin, Pouvoirs n° 77. Intérêt du sujet

La Constitution dans l’ordre juridique interne Introduction : La Constitution est l’ensemble des règles fondamentales, élaborées et révisées selon une procédure spéciale, qui gouvernent l’Organisation et le fonctionnement de l’Etat et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit