Constitutionnalisme Et Démocratie

formes de gvrmt (monarchie, oligarchie, démocratie) * Montesquieu : L’esprit des Lois : œuvre importante de la SP. Nouvelle division des régimes politiques ; introduit deux concepts : la nature du gvrmt, càd sa structure et ses mécanismes (démocratie => vertu civique), le principe du gvrmt. * Alexis de Tocqueville : annonciateur des transformations futures. Méthode d’Observation empirique qui a fait progresser la méthodologie de la SP. De la démocratie en Amérique. * Emile Durkheim : influence

juridique suprême (compréhension par les différentes institutions philosophiques ou politiques : État, Constitution, Démocratie,...). La théorie de l'Etat : I. 1. Notion de constitution : Chapitre 1st : État et Constitution Au Moyen Age les lois fondamentales du royaume de France sont non modifiables et imposées au Roy. Constitutionnalisme: (seconde moitié du 18ème) révolutions française et américaine. → Adopté par les libéraux : être en faveur de davantage

l'exécutif and co. La hiérarchie des normes repose aussi sur une différence de modification de l'Etat car une loi ne peut modifier la Constitution et un règlement ne peut modifier une loi. Forme pyramidale, la Constitution est au sommet. Dans une démocratie libérale il doit être difficile de réviser un Constitution pour conférer à l'ordre juridique une stabilité. La procédure de révision de la constitution différera de celle de normes inférieures (loi and cie). L'article qui dispose de la révision

l’organisation du pouvoir public. Ceci dit constitution coutumiere ne peut pas etre confondu avec une coutume constitutionaire, elle va s’appuyer (coutume) sur un texte écrit mais elle ira souvent dans un sens éloigné de celui-ci. Au XVIII apparait le constitutionnalisme, c’est un courant politico juridique libéral qui à dénoncer l’incertitude des règles traditionnelle de gouvernement. Il ont convenu qu’il était fondamentale de rédiger les regles visant à la constituion du pouvoir. Rédiger un texte pour éviter

Constitution de 1958 : * Article 2 : langue française, emblème, hymne, devise, principe, * Article 3 : souveraineté nationale / populaire, égalité femmes / hommes, * Article 4 : rôles des partis et groupements politiques, principe de démocratie. La souveraineté se traduit également en droit par la notion de pouvoir constituant (originaire ou dérivé), qui édicte des normes juridiques : celles de la Constitution. Dans la théorie classique de la hiérarchie des normes, ces normes sont supérieures

de celles de l’état. Ces entités locales sont dirigées par des organes démocratiquement élus au suffrage universel. Un principe de liberté au niveau local qui va se traduire dans un principe d’auto administration au bénéfice du principe de démocratie locale. Pour qu’il y est décentralisation il faut qu’il existe des collectivités territoriales, en France il en existe 3 : - La commune : 5 avril 1884 - Le département : crée par la loi du 2 mars 1982 - La région : crée par une loi du 5 juillet

constitutionnel ?, AJDA, 2010, page 121 Site du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr Minutes du Colloque organisé par l'Association française de droit constitutionnel le 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel D. Rousseau, Constitutionnalisme et démocratie, article publié le 19/09/2008, La vie des idées Revue Pouvoirs, numéro 105 (2/2003)

de donner une forme d’organisation politique à cette entité. Le contrat social a un tout autre objet. Comment organiser cet état? Pas de lien entre l’idée de contrat social et la démocratie. On définit la nécessité d’une unité à laquelle plusieurs formes de gouvernement peuvent convenir. Rousseau plaide pour la démocratie, pas de lien logique entre l’affirmation que l’existence de l’état est fondé sur l’accord unanime des hommes et l’affirmation qu’il faudrait l’accord de ces mêmes hommes pour déterminer

théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa vient), leurs fondements, leurs interprétations, leurs applications et leurs garanties (comment ces règles constitutionnel sont-elles

institutions après une très forte instabilité et cette instabilité est du à l’émergence de l’idée démocratique, la révolution ça n’est pas tout de suite la démocratie, elle est contingente par la révolution de 91 qui instaure un régime démocratique. L’ère va s’ouvrir avec la chute de la royauté le 10 aout 92 donc naissance de l’ère de la démocratie de façon radical avec la constitution de 93 et le régime conventionnel, les excès du régime conventionnel ( la terreur) vont susciter une réaction, tout