Constitutionnalisme Et Démocratie

définie dans la Constitution de 1958 : Article 2 : langue française, emblème, hymne, devise, principe, Article 3 : souveraineté nationale / populaire, égalité femmes / hommes, Article 4 : rôles des partis et groupements politiques, principe de démocratie. La souveraineté se traduit également en droit par la notion de pouvoir constituant (originaire ou dérivé), qui édicte des normes juridiques : celles de la Constitution. Dans la théorie classique de la hiérarchie des normes, ces normes sont supérieures

juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient

remise en cause fondamentale de la monarchie absolue. Toutes nos catégories du droit (tel que le droit constitutionnel entend les considérer) sont marquées par cette exigence qui se forme au XVIIIème siècle et que l’on résume sous forme de constitutionnalisme. Cette HDD nous permet de retrouver les signes qui ont permis de marquer notre histoire politique. L’étude de l’HDD aide à mieux comprendre les évolutions ou les crises auxquels le droit a du se confronter. L’HDD nous presse de nous défaire

composition du Bundesrat change tout le temps. Lorsqu’on est élue au Bundesrat on ne vote pas comme dans une assemblée classique le vote est un vote par Etat tous le députés doivent voter de la même façon. §3.Etat et régimes politique A. Les Démocraties pluralistes Il arrive que l’on a des système hybride et ou les catégorie juridique ne correspondent pas a la réalité politique et juridique des institutions. Ce ne soi t pas des Etat unitaire classique mais qui ne sont pas des Etat fédéraux comme

compétences légales à des représentants élus localement et indépendants du pouvoir central. Indépendante de toute hiérarchie administrative. Autorité décentralisée est indépendante du pouvoir central. La décentralisation est une modalité de la démocratie. On parle de démocratie locale. Les collectivités décentralisées : commune (maire), département… En France, à partir de 1981, la décentralisation s’est renforcée, les régions deviennent des collectivités territoriales. Ces autorités déconcentrées n’ont tout

Pendant longtemps et encore parfois aujourd'hui, la constitution a été coutumière plutôt qu'écrite. Ce qui veut dire, qu'en principe les constitutions modernes sont des constitutions écrites. C'est un mouvement de penser que l'on appelle «  le constitutionnalisme » qui est venu imposer cette idée pour plus de stabilité et de sécurité du texte constitutionnel : il valait mieux qu'il soit écrit. Même lorsqu'elle est écrite, une constitution voit son sens, largement influencée par la pratique. Il faut ajouter

nouveaux, qui n'étaient pas présentes systèmatiquement dans les Constitutions anciennes.Il existe des listes de droits et libertés fondamentaux reconnus aux individus. A partir des 70's et 90's il y a des nouveaux sujets de préoccupations, le néo-constitutionnalisme, il y a des constitutions qui reconnaissent des normes relatives à l'environnement mais aussi des normes qui reconnaissent un principe d'harmonie entre le ciel et la terre, statut des peuples indigènes... 2) La définition formelle Cette définition

les mains de la bourgeoisie triomphante de la révolution française en écartant la masse populaire des choix politiques. La nation est une personne morale distincte des individus qui la composent et douée d'une volonté propre. conséquence: aucune démocratie directe ou référendum, elle ne peux également en aucun cas se transmettre car inaliénable. Les représentants qui expriment la volonté de la nation ne sont pas titulaires du pouvoir qu'ils exercent, ils agissent par délégation. Rousseau et la

Constitution est liée traditionnellement à l'Etat. Chapitre 1 : L'Etat et la Constitution La notion de Constitution s'est développée dans la 2ème moitié du 18ème siècle (avec les révolutions américaines etc.). Il y a eu le développement d'un constitutionnalisme libéral, le but étant de limiter les droits de l'Etat pour protéger les droits des individus. Le droit constitutionnel régulait le fonctionnement de l'Etat, c'est pour cela qu'il y a un lien. La Constitution, c'est un ensemble de normes

pouvoir constituant, donc forme écrite quel que soit son contenu. On résonne selon un critère organique, l’organe qui adopte. On répond à la question : qui adopte la constitution ? Qui a voté le texte juridique ? C’est le pouvoir constituant. En démocratie il désigne le peuple, il faut distinguer le pouvoir constituant du pouvoir constitué. Le premier est celui qui adopte la constitution et le second c’est les organes qui adoptent la constitution comme l’assemblée nationale et le Senat. B)