Constitutionnalisme Et Démocratie

politiques et les mêmes personnes qui peuvent déférer une loi à la cour, on cite le Président de la République, le premier ministre, le président de l’Assemblée Nationale, le président du sénat, le un dixième des députés ou sénateurs. Dans une démocratie moderne qu’entend construire les congolais, « les individus attendent des pouvoirs publics, non pas seulement qu’ils s’abstiennent de porter atteinte à leurs droits fondamentaux, mais aussi qu’ils fournissent les moyens de les mettre effectivement

citoyens. C‘est ce qui concours à faire de la France un Etat de droit, dans lequel tout litige peut trouver une issue devant un juge indépendant. P - 1 : Théorie générale Titre 1 : Théorie Générale : le constitutionnalisme libéral Sous-titre : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CH 1 : L’Etat (cadre du droit constitutionnel) P1 - La notion d’Etat Selon la plupart des auteurs, il existe trois critères constitutifs de l’Etat : Le territoire La population Un pouvoir souverain 1)

entre 18 et 20 ans, permet à la cité d’assurer sa défense sans avoir d’armée permanente ; et prémunie aussi la ville des risques de tyrannie. 12 2. La citoyenneté Romaine La citoyenneté romaine est très différente de la citoyenneté athénienne. La démocratie athénienne s'exerce sur un petit territoire et concerne un nombre limité de citoyens, égaux devant la loi, et dirigeant ensemble leur cité. Entre le Ier et le IIIe siècles après J.-C., La citoyenneté à Rome est déterminée par la naissance et la

régime politique qui existe en deux critères : le nombre de gouvernant et la finalité poursuivie par les gouvernants. Il établit en observant les types de régimes politiques dans les citées grecques : monarchie, aristocratie, oligarchie, polytéia, démocratie. Volonté de comparer plusieurs régimes politiques en fonction de critères, de variables choisies après l'observation (déduction) * Machiavel (renaissance italienne) décrit la politique telle qu'elle est et non telle qu'elle devrait être. À partir

l’expression de la volonté générale 55 2.2.3.5. paragraphe 3: Rousseau, constitutionnaliste consultant : les oeuvres des dernières années 57 2.2.3.6. Conclusion 57 2.2.3.6.1. la souveraineté populaire 58 2.2.3.6.2. La démocratie directe 58 2.2.3.6.3. L’État de l'homme en société 59 2.3. Chapitre 3 la pensée politique de la décennie révolutionnaire en France 1789-1799 60 2.3.1. Section 1 : la révolution libérale et la pensée d'Emmanuel Sieyès 60 2.3

démocratique). Enfin, il existe des phénomènes politiques dont la constitution parle très peu mais qui jouent un rôle très important dans la vie constitutionnelle, c’est le cas des partis politiques qui occupent une place importante dans l’exercice de la démocratie et le fonctionnement des régimes politiques contemporains. La constitution malgache ne consacre qu’un seul article (art11) au parti politique sur les 168 articles que comprend le texte fondamental. Or, la vie politique a montré que les multiples

ou des arrêtés. En ce qui concerne le pouvoir législatif, une subordination efficace à l'autorité du juge existe grâce au contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois. Ce contrôle de constitutionnalité c'est l'aboutissement du constitutionnalisme et c'est la consécration de l'état de droit. En France ce contrôle c'est longtemps heurté à une évolution républicaine hostile à son développement. Ce contrôle a été véritablement rendu possible par la Constitution de 1958, en instaurant un

litige peut trouver une issue devant un juge indépendant, Etat dans lequel les D et libertés sont protégés. Première partie : Théorie générale et les D comparés Titre 1 : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral Sous titre 1: les éléments fondamentaux du constitutionnalisme CHAPITRE 1  : L’ÉTAT Section 1 : la notion d'Etat Selon la plus part des auteurs il existe trois éléments constitutifs de l’État Le territoire La population Un pouvoir souverain Paragraphe

doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des libertés des citoyens. En ce sens, Montesquieu a défendu, enfanté les idées de la démocratie dans L’Esprit des Lois. Montesquieu disait qu’il fallait cette idée de contre-pouvoir. Il a été lé précurseur de ce que nous appelons aujourd’hui la notion de démocratie, la notion d’état de droit. A partir de la Révolution Française, on considère que cette conciliation du pouvoir et de la liberté doit résulter d’une Constitution

LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION Publication élaborée par l'Union interparlementaire Contributions écrites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche