Constitutionnalisme Et Démocratie

contrainte à se plier à des règles. » Pierre MANDES FRANCE. Le contrôle du pouvoir est assuré par un juge, c’est un contrôleur. Mais qui contrôlera le contrôleur ? Qui a le dernier mot ? Dans un Etat de droit le dernier mot revient au juge, dans une démocratie il revient au peuple. Qu’est ce qu’introduire ? C’est définir, situer, circonscrire. Il faut se justifier et repérer ce qui fait débat, ce qui fait appel à une discussion. Annonce d’un plan, montrer comment on va s’y prendre, comment on va agencer

Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications bibliographiques : BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ; TROPER (Michel), Pour une théorie juridique

« la France est une rep indivisible laïque démocratique et sociale . Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion . » II - L’expression du renouveau du droit constitutionnel : le constitutionnalisme C’est une doctrine, un ensemble d’idées qui repose sur le postulat que la constitution (texte écrit, stable et dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes juridiques de l’état parce qu’à un moment donné le peuple l’a voulu ainsi)

elle bloquait le développement de la bourgeoisie qui, depuis le 18ème siècle, était à la tête du commerce, des banques et de l’industrie. C’est au sein de cette bourgeoisie qu’est né le mouvement intellectuel des Lumières qui réclamait le Constitutionnalisme et les libertés. La convocation des Etats-Généraux va se transformer en Révolution. Section I L’œuvre constitutionnelle de la Révolution Les mandats impératifs des électeurs des Etats-Généraux sont contenus dans des cahiers de doléances

avec le monde, cet universel éclaté. La réflexion cosmopolitique ne s’oriente plus de ce point de vue vers la paix perpétuelle et l’universalité de la citoyenneté et de la république. Le fameux argument d’origine kantienne selon lequel : « les démocraties libérales ne se battent pas entre elles » ( Doyle, 1983 : 3-4)17 que Hassner rappelle – pour le remettre en question (id. : 383) – est du même coup mis en difficulté. Les possibilités et opportunités de paix et de guerre coexistent désormais partout

conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté? -> Election ? D de suffrage? Comment s’organise la compétition politique? Il y a plusieurs formes de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire

modification de la constitution Une Constitution a toujours pour objet d’instituer des organes, çàd des pouvoirs constitués, et de répartir entre eux des fonctions juridiques, çàd des compétences = C’est cette répartition que l’on appelle dans les démocraties libérales la séparation des pouvoirs. OR, si l’un de ces organes pouvait modifier la Constitution il pourrait accroitre ses propres compétences, au détriment des autres organes, et ainsi détruire l’équilibre institutionnel recherché par le pouvoir

Le droit de vote est universel et légal. La jouissance d’un tel droit est tout de même un minimum conditionné. L’universalité du suffrage Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage c’est fait tantôt brutalement

caractéristiques fondamentales de la république « C’est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions de race, d’origine ou de religion ». B. Le Constitutionnalisme C’est un ensemble d’idées qui reposent sur le postulat que la Constitution est un texte écrit, stable et dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes juridiques de l’état car le peuple l’a voulu ainsi. Cette conception de la suprématie

science politique : C'est un régime bipartiste dans lequel l'existence d'une majorité parlementaire place le chef du gouvernement dans une position de supériorité par rapport au parlement. 2) L'ORIGINE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE CONSTITUTIONNALISME Constitutionnalisme : Cette notion renvoie à l'idée qu'il est nécessaire que le pouvoir soit limité par le droit. Elle renvoie plus particulièrement à un courant d'idées nées au 18eme siècle en Amérique du nord et en Europe. A cette époque l'idée était