Constitutionnalisme

volonté générale » qui se trouve ainsi remis en cause, ainsi que toutes les conséquences dont était porteuse la doctrine rousseauiste de la démocratie, c'est la notion même de souveraineté, qui est selon Karl Friedrich, incompatible avec le constitutionnalisme. Certes le pouvoir constituant reste souverain, mais il cesse d'être le seul qui permette à la norme constitutionnelle d'évoluer et de s'adapter. Le rôle du juge constitutionnel est alors essentiel, étant donné que la concrétisation de la supériorité

elle a fait l’objet. Cependant, cinq régimes politiques et deux guerres mondiales plus tard, un nouvel adage s’impose : « la loi peut mal faire », tandis qu’un ancien se trouve conforté : « Si veut le Roi, si veut la loi » (Loysel 1607). Le Constitutionnalisme supplantera désormais le legicentrisme. A) « La loi n’est l’expression de la Volonté Générale… Suivant une tradition française inspirée par Jean-Jacques Rousseau, la loi était considérée comme une règle de droit absolue

puisqu’elles sont présentes et détaillées dans DDHC de 1789. Section 2 : Les formes de la Constitution Paragraphe I : Le Constitutionnalisme Le constitutionnalisme est un mouvement qui tend à faire de la Constitution une technique fondamentale de limitation du pouvoir et l’expression d’une philosophie politique. On peut faire remonter l’origine du constitutionnalisme à la notion grecque de « nomoï ». A Rome, Caton l’Ancien évoque l’idée d’une Constitution souple, corps de règles souvent

Etat de droit. Etat de droit = soumission de l’Etat à la règle de droit, et notamment à la règle qui garantie leurs droits aux individus. Il y a donc une absence d’arbitraire. A la notion d’Etat de droit, on peut également ajouter celle de constitutionnalisme. Il s’agit d’une doctrine occidentale selon laquelle la Constitution représente un texte écrit, stable un texte dont la valeur est supérieure à celle de toutes les autres normes juridiques applicables dans un état donné. -La suprématie de

régime présidentiel se désigne ainsi en référence à la forme de l'exécutif et non à une conception de la primauté des organes présidentiels sur les organes parlementaire. Correction : I) La théorie de la séparation des pouvoirs au cœur du constitutionnalisme. A) La consécration de la théorie dans les constitutions modernes B) Un principe : garantie de la démocratie. II) L'interprétation de cette théorie par la doctrine traditionnelle. A) La classification des régimes politiques B) La remise en

En 1787 les Etats-Unis deviennent le premier Etat au monde à se doter d’une Constitution écrite : La Constitution fédérale du 17 septembre 1787. Celle-ci va marquer l’avènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions telles que le régime présidentiel. A l’opposé du régime parlementaire pratiqué en Suède, en Angleterre, en France…le régime présidentiel obéit à une séparation stricte des pouvoirs qui implique l’indépendance de ceux-ci. (I) Contrairement à la façon dont

Le constitutionnalisme, doctrine imposant une constitution écrite pour préserver les droits fondamentaux, est apparu au siècle des Lumières, en essayant de se substituer aux coutumes existantes, en référence à la monarchie et tout ce qu’elle instaurait en non-droit. La constitution est la règle de droit qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. Elle traduit la volonté de limiter le pouvoir d’Etat et de garantir les droits des citoyens. Elle s’oppose au pouvoir absolu de la monarchie

3.) La DDH et le point aveugle de la théorie révolutionnaire Chapitre II. Origines et sources intellectuelles de l'affirmation des droits individuels. Section 1.) La naissance du droit subjectif Section 2.) Le contractualisme TITRE III : LE CONSTITUTIONNALISME LIBERAL Chapitre I. Montesquieu et la limitation constitutionnelle de la souveraineté monarchique Chapitre II. Les conceptions révolutionnaires de la souveraineté Section 1.) L'abbé Sieyès et l'affirmation de la souveraineté nationale Section

coutume. La Constitution établit les règles de vie en commun et les principes d’organisation du pouvoir. C’est un acte vivant ouvert à la création continue de droits et libertés qui donne forme structure à la société Cf D. Rousseau. Notion de constitutionnalisme : conçu comme mouvement, il est devenu l’expression de la liberté collective des peuples. Constitution matérielle : l’ensemble de règles, quel que soit leur objet, qui sont énoncées dans la forme constitutionnelle. Constitution formelle

entre le septième et sixième siecle avant Jésus Christ. Tout comme à Rome où on a retrouvé des textes très détaillés sur le fonctionnement des institutions politiques de l’époque. Il faut attendre la fin du dix-huitième siècle pour voir le « constitutionnalisme » et les premières Constitutions écrites modernes qui ont pour la premières fois eu la vocation de régler le fonctionnement entier de l’Etat. La première Constitution à avoir vu le jour est celle des Etats-Unis, en 1787. Néanmoins nous sommes