Constitutions De 1791 1793 1795 Régimes

nécessaires réformes du pays, il les lancera tardivement dans le domaine fiscal, de la justice et pour limiter le poids des parlements. Louis XVI accède au trône en 1774, succédant à son grand-père Louis XV. Il sera le dernier roi de la France de l’Ancien Régime : une monarchie absolue et une société inégalitaire, construite depuis le Moyen Âge autour de trois ordres. En dessous de la noblesse (environ 400 000 personnes) et du clergé (environ 120 000 personnes), le Tiers Etat est le plus nombreux (25,5 millions

l'affirmation d'un nouvel univers politique Introduction La Révolution française est un événement majeur de la fin du xviiie siècle. Née des difficultés de la monarchie et des contestations de l'absolutisme, elle marque une rupture totale avec l'ancien régime (la période précédente) dans le domaine politique, mais aussi économique, social et culturel. La France se modernise et change de visage. Un nouvel univers politique et social émerge : les Français n'étaient que des sujets, ils deviennent des citoyens

Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. André CABANIS : Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien Régime Introduction Leçon 2 : Les réformes révolutionnaires (1789-1799) Section 1. Le système judiciaire de droit commun § 1. La justice civile A. Juges et auxiliaires de justice B. Les diverses juridictions civiles 1. L'arbitrage 2. Les justices de paix

l'Ancien Régime et de la monarchie absolue française Naissance de la Monarchie constitutionnelle puis de la Première République Chronologie 5 mai 1789 Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI

jusqu’en 1848. C’est également cette date qui a été conservée par les historiens pour marquer le début d’une nouvelle ère, l’époque contemporaine. Problématique : Comment les révolutions du XVIII et XIX siècles bouleversent-elles l’Ancien Régime pour affirmer la souveraineté nationale en France et en Europe ? I. La Révolution française et ses conséquences 1. Premières contestations et soulèvementQue doit faire le peuple en attendant 

 programme  traité  dans  le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La

CM HISTOIRE CONTEMPORAINE 23/09/10 I ) L'assemblée législative : 1er octobre 1791- septembre 1792 A ) Une monarchie constitutionnelle La présence d'une monarchie constitutionnelle montre que les pouvoirs du roi sont limités par une Assemblée. Le mot "monarchie" renvoi au roi et le mot "constitutionnelle" renvoi à l'Assemblée. 1 ) Les pouvoirs de la constitution La Constitution prévoit une Assemblée législative au suffrage censitaire (= ce suffrage concerne seulement ceux qui

assemblée des états qui ont déclaré qu’ils changeraient de souverain et le parlement de Paris finit par casser le traité par un arrêt du 20 décembre 1526 au motif que ce traité était «  contraire au droit public de la monarchie ». Sous l’ancien régime le roi ne faisait qu’exercer les prérogatives royales il n’en n’était pas le propriétaire, et ces prérogatives étaient encadrées par des règles coutumières. Le roi était cependant un monarque absolu de droit divin.

Chapitre I : La crise d’un régime Section I : La crise d’une société A- Une société en pleine mutation Régime figé depuis le M.A, 3 classe sociales héritées de l’époque médiévale, commerce peu développé. Or émerge une classe sociale, la bourgeoisie (couche > du 1/3 état) qui n'aspire qu'à entrer dans la noblesse et profiter des privilèges. Il va y avoir essor eco dont cette bourgeoisie va être le fil conducteur (rev industrielle, mécanisation...) Les prix des aliments vont augmenter pour

moins riche et diversifiée. La révolution française a un rôle determinant dans l'histoire et influence la vie politique (ex : le clivage gauche/droite). D'après Tocqueville la révolution française est une coupure nette. La France a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires. Elle ne s'est stabilisée qu'à partir de 1870. I La révolution et l'empire depuis 1789 à 1815 Destruction de l'ordre ancien pour un nouveau ce qui entraîne une periode plus instable sur le plan juridique et constitutionnel