Constitutions De 1791 1793 1795

développe l’idée de constitution et de la nature de limitation de pouvoir A. La notion de constitution Un renouvellement doctrinal ajouté à des réalités étrangères. La notion de constitution existe depuis le 12ème siècle et apportait avec lui 2 sens : * de loi * d’ordre, d’organisation qui sont toujours à l’ordre du jour. Bossuet aurait été le premier à avoir parlé de notion de constitution. De très nombreux auteurs ont parlé de la constitution. Emer de Vattel

droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations. Naissance de la vie politique : - toutes les classes s’expriment grâce à la liberté d’expression. Hiatus Paris/Province ; Perte de pouvoir de l’Eglise : 2 novembre 1789, nationalisation des biens du clergé ; 12 juillet 1790, constitution civile du clergé. Intrusion de la violence politique. Prise en charge du Clergé et de l’Eglise par l’Etat. La constitution de 1791, qui met en place une monarchie constitutionnelle

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

du printemps 1793 jusqu’au 9 thermidor. C’est une période de l’histoire de France qui a suscité de nombreuses polémiques et qui a divisé les Français sur l’héritage de la Révolution française pendant tout le XIXème siècle. Pour Claude Mazauric, la Terreur est la  « mise en forme légale et administrative de l’intimidation des opposants de la Révolution française ». La terreur, dès la chute de la monarchie, s’est manifestée par l’exécution des défenseurs des tuileries, par la constitution d’un tribunal

pendant il promet de venir donner des instructions aux députés. La salle du Jeu de Paume, c’est une salle très grande, ils vont s’y réunir le 22 Juin, et là ils achèvent le processus car ils prêtent serment ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution au Royaume. Le lendemain, a lieu la fameuse séance royale, et Louis 16 fait des concessions, il se dit prêt à accorder aux états généraux un pouvoir :celui de consentir l’impôt, et accepte le principe de l’égalité fiscale et la liberté de la presse

dans la conception de la loi. Tout d’abord nous envisagerons l’apogée du culte (A) avec la Révolution Française et la Déclaration des Droits de l’Homme, puis nous nous intéresserons aux fondements de ce nouveau système juridique (B) que sont la Constitution, la loi comme unique source de droit et le code civil.   A - Apogée du culte de la loi : 1) La Révolution Française 1789 : Sous l’Ancien Régime, les seules lois fondamentales portaient sur la dévolution de la Couronne et l’inaliénabilité

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution constitutionnelle sera longue pour qu’on puisse enfin parler d’État

d’une constitution. Révolution française en 3 périodes: 5 mai 1789 a 3 septembre 1791: réunion ou une assemblée constituante est formé. La France dispose pour la première fois d’une constitution: CRÉATION DE LA LEGISLATIVE. 3 septembre 1791 au 27 juillet 1794: la convention est créé car la législative a explosé. Epoque de la grande terreur(40000 personnes meurent). Période la plus dur de la révolution. Après l’exécution de Robespierre il ya une recherche d’un nouveau régime, en 1795,établissement

de ce climat prérévolutionnaire aux 1750’s, à la suite de la publication en 1748 par Montesquieu de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va