Constitutions De 1791 1793 1795

«  Constitution rigide? » Une rigidité prévue par la Constitution Une rigidité en théorie... ... assouplie en pratique Les lacunes de la procédure rigide Une mise en oeuvre problématique Qui laisse filtrer des révisions inconstitutionnelles I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait II) Une certaine souplesse en pratique A. Des procédés de contournement à la procédure prévue B. De nombreuses

les représentants doivent avoir absolument les mêmes intérêts que les représentés : les femmes ne pourraient donc être représentées que par des femmes. Document 3 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Olympe de Gouges*, septembre 1791 ; extrait de Gengembre G. A vos plumes citoyens, Gallimard, 1988 Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être considérées en assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de

des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Livre XI, chapitre VI- Le droit d’Angleterre. Le texte présenté est un extrait de Terminer la Révolution. La Constitution de 1795, Histoire des constitutions françaises, écrit par Michel Troper et publié en 2006 par les éditions Fayard. Né en 1938, Michel Troper est un juriste français contemporain, qui enseigne actuellement le droit constitutionnel à l’Université de Paris Ouest Nanterre

de pouvoirs. Quels sont les principes que la République a portés o rejetés ? Titre II : La République contre les rois. Chapitre 1 : La République sous la Monarchie ; la Constitution de 1791. * §1 : Les grands principes de la DDHC. * §2 : Les grands principes de 1789. * §3 : L’examen de la Constitution de 1791. La DDHC est inachevée car en 1789 on en est à l’article 17. En réalité, ce texte est inachevé car la rédaction n’a jamais pu être reprise. Ca veut dire que le caractère purement

Fédération | |3.2.2 Varennes et ses suites | |3.2.2.1 La Constitution de 1791 | |3.2.2.2 L’Assemblée législative | |3.2.3 La fracture

Jeu de paume 14 juillet 1789: Prise de la Bastille 4 août 1789: Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789: Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise

l’Eglise catholique sur la Révolution et de l’impact des mesures révolutionnaires sur l’Eglise qui sont soulevées ici. Nous verrons que l’Eglise catholique française se joint rapidement à la Révolution malgré quelques hésitations dans ses rangs. La Constitution civile du clergé marque la rupture entre la Révolution et l’Eglise, ainsi que la division au sein même du clergé français. L’Eglise désormais soupçonnée d’être antirévolutionnaire, la Révolution est le théâtre d’une profonde déchristianisation

« les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. · Le 20 juin, le serment du Jeu de paume est rédigé. Les députés font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. B. Le peuple prend les armes le 14 juillet lors de la Prise de la Bastille · La bastille est une forteresse construite au Moyen-Age, de 1370 à 1383 · C’est

frapper tous les revenus autres que ceux provenant des biens fonciers. Son montant était évalué selon des signes extérieurs de richesse. Elle a été instituée pour la première fois par un décret du 13 janvier 1791. - La patente qui vise l’industrie et le commerce par une loi du 2 et 17 mars 1791 (comme décret Allarde). Elle atteint les revenus industriels et commerciaux qu’indirectement. Son tarif est fixé selon le loyer des boutiques, magasin ou ateliers et peut atteindre 10-15% du montant du loyer

serment de jeu de paume 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant une constitution pour la France. Le 11juillet, l’Assemblée nationale devient l’assemblée constituante. Après l’émeute du 14 juillet le roi accepte le fait que deux pouvoirs règnent en France : le pouvoir du roi et de l’assemblée constituante (qui va faire des décrets), elle ne se borne pas à élaborer la future constitution, elle décide des réformes essentielles, elle décide du pouvoir législatif. Ce sont le 4 août :