Constitutions De 1791 1793 1795

richesse. Les revolutionnaires etaient tous d accord pour mettre un terme a la monarchie mais n etaient pas tous d accord sur la souv nationale ou populaire. Depend de la constitution 1789 : nation 1793 : peuple IV – L application de la souveraineté nationale et populaire en France. Depuis 1789 , les constitutions appliquent soit la souv nationale soit la souv populaire. Exceptions : charte 4 juin 1814 marque un retour a la souv de droit divin voulu par Louis 18 frere de louis 16. Fruit

direction : les parlementaires perdent leur popularité, on ne parle plus de despotisme, Louis XVI devient un roi réformateur, et la bourgeoisie se tourne conte l’aristocratie. « il ne s’agit plus que très secondairement du roi du despotisme, et de la constitution, c’est une guerre désormais entre le tiers et le deux ordres ». A partir de la deuxième partie de l’automne 1788, il se forme un parti national ou patriote qui comprend des élites du tiers état : Siéyès, et des élites de la noblesse libérale

roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie

contraintes, provoquant ainsi une désillusion de la part des paysans, entraînant ainsi un trouble dans les campagnes. Mais l'Assemblée constituante a refusé de modifier se législation. Le régime féodal ne disparaît pas. C'est seulement en juillet 1793, que la convention supprime tous les droits féodaux sans indemnités. Le régime féodal disparaît. III) Les droits individuels et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 Une nouvelle conception s'est imposée celle des

des constitutions : Jusqu’ ‘en 1789, nous sommes dans un droit coutumier. C’est a partir de cette date que les constitutions ont commencées à être écrite. La première constitution écrite fut celle du 3 septembre 1791 et qui est une constitution monarchique, car on garde le Roi. Elle ne va pas durer longtemps car les événements de la révolution française font abolir la monarchie. Il va donc y avoir une nouvelle constitution. Cette deuxième constitution votée porte le nom de « constitution de 1793

français sensibles aux idées des Lumières soutiennent le soulèvement des colons anglais d'Amérique contre la couronne d'Angleterre. L'aide de l'armée française permet la victoire des insurgés. • La Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 et la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 reprennent les idées progressistes des Lumières. Cet événement passionne l'opinion publique naissante et sert aussi de modèle. 2. Une société en crise, un pouvoir trop faible et en difficulté • Les idées des

l'homme et du citoyen 1791 14 juin : Loi Le Chapelier interdisant les "coalitions ouvrières" 20-21 juin : Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans III-IV) 22

description. Prescription avec contraintes à l'appui -Le droit est un ensemble de normes hiérarchisées, système normatif hiérarchisé (image d'une pyramide). La norme fondamentale= la norme de référence= la norme fondatrice qui est devenue la constitution, de laquelle découle prescription, principes, obligations qui vont donner vie à des lois. Production législative, lois qui devront donner lieu à des mesures d'implications, décrets arrêtés, Norme règlementaire doit respecter norme législative

1784. « Proclamer les événements dignes d’être transmis à la postérité, par cette voix qui parle à toutes les nations, franchit l’espace, triomphe des temps, les monuments publics. » le député KERSAINT, Discours adressé aux conseillers de Paris, 1791. Pierre-François Palloy. Monument à ériger à la gloire de la Liberté sur les terrains de la Bastille, 1789. Maquettes de la Bastille envoyées dans tous les chefs-lieu des départements français Pierre-François Palloy. Plan général d’un monument

Encyclopédie, début de la presse quotidienne, alphabétisation, études, production de livres... → évolution de l'éducation qui atteint même les femmes (lol) Section II : La crise des institutions A- Des institutions figée L'A.R n'est pas sans Constitution mais celle ci n'est que coutumière. Les institutions sont figées depuis le M.A ce qui occasionne 2 grands problèmes :Pas de centralisation : Ainsi chaque circonscription a ses organes et son personnel propre (trop de gens administrent) + héritages