Constitutions Françaises De 1791 1795 Et 1848 Relatives

« l’ensemble des règles relative au gouvernement » = caractère ambiguë du gouvernement ; « l’ensemble des règles juridique qui ressortissent logiquement au droit constitutionnel ». Cette matière et relativement récente, pendant longtemps elle n’était pas étudier au motif, selon Maupeou qu’il « il serait imprudent de toucher au mystère qui concernent les maximes fondamentales de la constitution ». Ce n’est qu’en 1773 qu’une chair de droit public est créée au collège de France. En 1791 l’enseignement du

vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique ou collégial et qui exerce des pouvoirs définis dans le textes des constitutions des états = organes, acteurs, autorité publique (même dénotation) Organe: métaphore du corps, les institutions agiraient ensemble et chacune serait vitale. Acteurs : sciences politiques, mouvement. Autorité publique : pouvoirs que donne la constitution. Introduction : Qu’est-ce

personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société. C’est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir qui distingue de la possession de la terre. Le pouvoir va devenir impersonnel. c. La forme impersonnelle : Elle va longtemps cohabiter avec le système féodal. Elle signifie que

s’imposant à la population entière. De fait, la France dont le territoire s’étend au-delà de la métropole, dispersé un peu partout à travers le monde, est un Etat unitaire, administrant le pays à partir du centre décisionnel parisien. La constitution en Etat unitaire de la France résulte d’une tradition depuis le temps des monarchies sous l’Ancien régime où le pouvoir émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France

le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat

Les Constitutions françaises Introduction Les Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C°

personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société. C’est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir qui distingue de la possession de la terre. Le pouvoir va devenir impersonnel. c. La forme impersonnelle : Elle va longtemps cohabiter avec le système féodal. Elle signifie que le

sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs

la théorie classique dans les Etats libéraux 1°) L’exécutif et le pouvoir exécutif - Les fonctions traditionnelles de l’exécutif -L’exécution des lois : cette fonction est confiée au président américain (C.1787), au président de la République française (IIIe République, LC du 25 février 1875), au président du Conseil (Ive République, C, 27 octobre 1946), à la fois au chef de l’Etat (compétence d’attribution) et au Premier Ministre (compétence de droit commun) sous la Ve République. En l’occurrence

une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que la constitution est valide si on accepte pas se presuposer selon lequel la constitution est une norma valide il est serait donc impossible de faire la différence entre le commandement