Constitutions Françaises De 1791 1795 Et 1848 Relatives

classique correspond au dominat (bas empire). On assiste à l’apparition de nouvelles sources de droit qui sont des constitutions impériales : les leges. Le bas empire est la période des grandes compilations juridiques. Première compilation : le code Théodosien. Il fut élaboré par l’empereur Théodose II et publié en 438.  Code avec un objectif limité car il ne comprend que les constitutions impériales de 412 à 438.  Code important car il a été publié en même temps en orient et en occident. Il

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels

est une matière complexe. Cette matière se site à la frontière de disciplines variées comme l'Histoire, Philosophie, le droit, sciences politiques etc et qui n'appartiennent pas au même champ universitaire (notion de pluridisciplinarité). Revue française d'histoire des idées politiques (RFHIP). Numéro 38 de 2013. Sur les 9 auteurs, il y a 6 spécialistes de droit publique, deux profs de sciences politiques te un philosophe. 1er élément dé réponse à « qui sont les historiens des idées politiques en

mort du Roi Salomon. -932 : le schisme entre les royaumes d’Israël et de Juda rompt l'unité instaurée par Salomon. -776 : premiers jeux olympiques. -753 : fondation de Rome après l’assassinat de Rémus par Romulus. -600 : Solon instaure la première Constitution en Grèce. -586 : exil du peuple juif imposé par Nabuchodonosor II, souverain de Babylone ayant conquit Jérusalem et détruit le premier temple de Salomon. -551 : naissance de Confucius. -539 : prise de Babylone par l'empereur perse Cyrus II qui

social son identité, sa cohérence et sa permanance. La constitution et le droit constitutionnel ont pour objet l'état et les limites de son pouvoir, ce qu'il PEUT faire. La constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles relatives à l'organisation de l'état, cest à dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. Le droit constitutionnel est le droit qui a pour objet la constitution de l'état. Un droit supérieur de l'Etat Définition

E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre Assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. A partir de cet énoncé

politiques Introduction : la révolution est subie on ne pouvait pas voir les choses arrivées, multiplicité de facteurs qui expliquent le moment de la révolution. Souvent les mêmes indicateurs : crise financière de l’Etat qui conduira à la révolution française. Il y a un régime (la monarchie) usé, à bout de course, qui n’est plus en adéquation avec l’évolution de la société ce qui n’st pas uniquement la faute du roi. Cela est aussi du à d’autres acteurs. Les grands principes sous l’ancien régime (les révolutionnaires

juridiquement le pouvoir de l’Etat. Synonyme : pouvoir politique. Polis (grec) : cité. Renvoie aux individus vivant en société. Va d’abord déterminer le statut de l’Etat. Déterminer les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir. On les trouve dans la constitution. Missions d’intérêt général : exercés par des personnes publiques puisque ces personnes publiques possèdent des prérogatives de puissance publique. Garantir les droits et libertés des citoyens. Les premières constitiions sont nées de la volonté

(encadrer le pouvoir politique et le statut de l’Etat). Le droit constitutionnel régit le statut de l’Etat, il réglemente l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s’établir. L’essentiel de ces règles est contenu dans une constitution. I Le droit constitutionnel Il encadre le pouvoir de l’Etat afin qu’il garantisse et protège les libertés des individus. Le droit constitutionnel est plus récent que le droit privé, très tôt les Etats ont conçu le droit

ensuite au roi. Concernant les lois fondamentales : ce sont des règles d'origine coutumière que le roi devait respecter, elles vont se cristalliser au 14ème sous l'influence des légistes, spécialistes du droit romain. Elles vont constituer une Constitution de l'Etat monarchique on les appelle ainsi au 16ème, on distingue alors : – ordonnance du roi : législation royale – ordonnance du royaume, les lois fonda auxquelles le roi ne peut déroger. Contenu des lois fondamentales : Hérédité : le