Constitutions Révolutionnaires

que le texte de JJ Rousseau est un texte particulièrement important dans l’histoire constitutionnelle francaise, car il apporte nombre d’idées nouvelles, dont certaines sont aujourd’hui dans notre constitution. Il est également très important a l’époque ou il paraît, car c’est un texte révolutionnaire, dont des nombreuses idées vont etre reprises pendant la révolution de 1789. Cet idéal-type d’un état ou la souveraineté populaire est la plus totale n’est toutefois pas réalisable, car en beaucoup

qui doit s’adapter à la décision prise par le gouvernement en l’acceptant. La légalité ensuite implique la naissance d’u gouvernement selon l’ordre constitutionnel existant. Par exemple aujourd’hui l’élection du président de la rep> Art 7 de la constitution. Ces deux notion légalité et légitimité fondement d’un gouvernement démocratique n’ont pas toujours étaient présentes dans les différents gouvernement passés. On peut avoir un gouvernement de fait qui est légitime et qui deviendra légal par la

constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme

Définitions Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel

Droit constitutionnel On a en France une tendance étonnante a réviser fréquemment la constitution. Comme s’il fallait la refaire régulièrement sous l’œil moqueur de nos voisin qui savent que le pays le plus puissant du monde se contente du mm constitution depuis des décennies. Sous la la Vème république non pas résister à la tentation, la plupart on ouvert le chantier juste après leur élections c’est le cas je J.d, Chirac et Sarkozy. Apres avoir constaté ce fait, on va voir le chantier de 08.

Constitutionnalisme, doctrine qui surgit de la pensée de l'Abbé Sieyes en 1795, lorsqu'il évoque: « une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? ». En effet il affirme la nécessité de contrôler la loi, prenant en référence la Constitution dans une visée plus ou moins révolutionnaire qu'est d'attenter à l'absolutisme et propose l'établissement d'un jury constitutionnaire, proposition

I- Les fondements du pouvoir normatif du juge administratif. A- Les limitations originelles du pouvoir normatif du juge administratif. 1) Des limitations théoriques : un juge interprète. - conception traditionnelle révolutionnaire du rôle du juge - interdiction des arrêts de règlement - arrêts 4 et 5 du code civil - le juge, « bouche de la loi » 2) Des limitations historiques : un juge administrateur. - les origines de la juridiction administrative

Le rôle d'une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au Parlement. Or, la tradition républicaine française antérieure à 1958 reposait sur l'idée de souveraineté parlementaire (tradition fortement imprégnée des idées de Rousseau). Les quelques concessions faites à l'idée d'un contrôle de conformité des lois à la constitution l'avaient toujours été au profit d'organes politiques tels que les séanats de

« juifs relax de tel ou tel région… », ici ce n’est pas un acte régional concernant un petit groupe de personne. Constitution de Soisson: Le roi de France multiplie les actes à caractère général et s’impose à tout le monde. Normalement un texte issu du roi doit être appliqué que par les seigneurs qui l’acceptent. Ici, il passe au dessus des seigneurs sous prétexte que la constitution est appuyé par l’église et qu’elle est dans l’intérêt de tous. Entre le XIIème-XIIIème siècle Philippe 1er aussi

droit moderne. Elle recouvre la révolution et le consulat. Les hommes de la révolution avait pour but la modification profonde des structures sociales et bâtir un état fort , les institutions sont changées , le régime politique est renversé , la constitution abolis également le système féodale et la fameuse trilogie : noblesse, le clergé et tiers états. L'unité politique réalisé en supprimant les provinces remplacé par les départements a laquelle on trouve le préfet, représentant de l'Etat. Enfin un