Constitutions Révolutionnaires

satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale). Le problème c’est que cette idée n’a été consacrée dans aucun texte solennel. Aucune disposition n’y fait aujourd’hui référence à cette branche dans la constitution et il en ait de même dans les autres constitutions que la France a connue. Aucune loi également n’a jamais posé ce principe. Il n’existe aucun code administratif comparable au code civil. Cette idée est le résultat d’un long processus de maturation de la pensée juridique

DROIT ADMINISTRATIF -Dissertation- Sujet: Les compétences consultatives des juridictions administratives. L'organisation en France de la justice est gouverné par le principe de la dualité juridictionnelle fondé sur la loi révolutionnaire des 16 et 24 août 1790, toujours en vigueur. Ce dualisme juridictionnel consiste en l'existence de deux juridictions séparées: l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation. A l'origine

énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La constitution est la norme qui encadre

étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce

l’on doit l’instauration de la première véritable hiérarchie des normes en France : l’édifice constitué par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Constitution et la loi en est le premier témoignage. Malheureusement, la toute-puissance conférée à la loi eut rapidement raison de ce bel édifice rationnel et les Révolutionnaires, emportés par leur méfiance à l’égard des juges, héritiers des parlements d’Ancien régime, ont privé la hiérarchie des normes des garanties qui auraient pu assurer

droit constitutionnel renvoie au terme de constitution. La constitution est un vieux terme, on parlait de constitutio à Rome. C’était des commandements qui émanaient de l’empereur à Rome. Par la suite le terme de constitution est devenu un terme qui a caractérisé certains textes en droit canon (droit canonique=droit de l’église) il y a en effet des origines pontificales (qui proviennent des papes) pour ce qui concerne le droit constitutionnel. La constitution est un texte qui émane du pape, texte religieux

une norme juridique supérieur, la loi. En effet, la loi autorise le maire à adopter des mesures de police administrative afin de préserver l’ordre public sur son territoire et cette loi est elle-même une norme valide car elle est conforme à la constitution. On peut donc dire que tel que nous allons l’étudier, le droit administratif est un ensemble de normes juridiques valides qui va s’appliquer à l’organisation et aux activités de l’administration. Il nous faut définir l’administration. II –

Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. L’Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise (selon Carré de Malberg) à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l’Etat est appelé à avoir son propre droit, sinon, il tombe dans l’anarchie. L’Etat ne peut fonctionner sans règle et cette règle c’est la norme suprême qui s’impose à toutes les autres normes sur le territoire. Chapitre 1er : La constitution :

Angleterre   Tout d’abord il est nécessaire de connaître la passion de Montesquieu pour le système politique anglo-saxon. La limitation du pouvoir en Angleterre fit son chemin en passant par la magna carta de 1215, qui est une sorte de petite constitution qui limite le pouvoir du roi sur le prélèvement d’impôts sur la noblesse et le clergé, l’habeas corpus, qui dit que nul ne peut être détenu sans avoir été jugé, ou encore par le bill of rights de 1689 imposé à Guillaume III d’Angleterre à la suite

"constitutionnelle" fait référence à une volonté révolutionnaire. Il n'est donc pas question de renier les aléas de l'Histoire mais d'"apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières" et de considérer comme il se doit "les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société". Le préambule propose une alternative en prenant en compte les lumières par la création d'un cadre institutionnel selon les principes d'une constitution libérale limitée par l'autorité royale. [...]