Consulat Empire Rupture Continuité

puis après on bascule dans le régime du Principat (monocratie), puis Empire. A partir du 2ème siècle avant JC, Rome à des velléité impérialiste Jules César a été consul puis nommé dictateur pour 6 mois renouvelables. Les sénateurs ont demandés a Jules César d’être empereur mais il a été assassiné en -44 -43 : mise en place d’un Triumvirat -31 : Octave élimine lépide et Antoine et prend tout les pouvoirs, il accepte le consulat a vie et l’inviolabilité a vie. -29 : octave rend tout les pouvoirs

Le corps législatif est divisé en deux assemblées : le conseil des Cinq-Cents et le conseil des Anciens (250 membres). Les deux conseils sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Ce dispositif vise à assurer une certaine continuité et à éviter de trop brusques changements de majorité. Les membres du corps législatif ne peuvent exercer une autre fonction publique ; ils ne sont pas rééligibles après deux mandats, sauf à respecter un intervalle de deux ans. Les membres du conseil

pas encore universel, il sera longtemps refusé aux femmes, aux domestiques ou encore aux pauvres. • La propriété Elle est reconnue comme un droit naturel. L'état doit faire respecter ce droit car on considère les biens comme formant la continuité de la personne. Il convient donc de les protéger. Ce n'est pas une idée nouvelle car l'église avait toujours condamné moralement l'atteinte aux personnes comme celle des biens. Cette protection n'est pas étonnante car les constituants étaient des

en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase

terme entre la guerre de trente ans, guerre entre les protestants et les catholiques. C’est une guerre d’autorité, entre des Etats comme la France et d’un côté le saint Empire germanique qui veut conserver son pouvoir sur les peuples. Après l’empire Romain en effet, il y avait plusieurs autorités, dont le Pape et le saint empire Germanique. Ainsi après cette guerre, c’est la création de la souveraineté pour protéger l’état contre les menaces extérieures. Ainsi l’état à été créé en Europe, et avec

souci de Sieyès est de rester dans une apparente légalité. ⦁10 novembre 1799 institue le Consulat provisoire de la République, qui est remis à 3 consuls provisoires : Roger Ducos, Sieyès et Bonaparte. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs. On donnait un certain nombre de gages : les consuls prêtaient serment de fidélité à la République. Ils quittent Saint-Cloud et regagnent Paris. Le Consulat provisoire rédige un texte, une sorte d’affiche qui sera placardée dans Paris et dans les grandes

L’invention du « codex »............................................................... 27 Introduction historique au droit 2 B. L’organisation d’un enseignement officiel de droit ............................ II. Les compilations officielles du Bas Empire.......................................... A. Le Code théodosien...................................................................... B. Les compilations de Justinien ........................................................ 1. Le Code de Justinien

 des  agents  publics  qui  ont  pour  mission  de  mettre  en  œuvre  les   orientations  du  personnel  politique.   Charles Hutin 22/9/12 10:05 Comment [2]:   Institutionnalisation:  Rupture  entre  la   personne  qui  exerce  le  pouvoir  et  l’identité   même  du  pouvoir.   Charles Hutin 22/9/12 10:00 Comment [3]: Coercition  :   Capacité  d’une  autorité  à  imposer  ses

nom de l’Etat c’est le statut de l’Etat. En tant que personne morale, l’Etat possède un patrimoine, des droits et obligations et aussi des intérêts propres. La notion de personnalité morale permet enfin la sécurité juridique, c’est à dire la continuité et la stabilité des situations juridiques. Ex : vous signez un contrat de travail, contrat de travail, ce n’est pas parce que la personne qui vous a fait signer ce contrat meurt, que le contrat meurt, cela permet donc d’expliquer la pérennité des

protection bénédiction des dieux. Section 2 : l’apport du droit canonique a la construction du modèle occidental du mariage. Le modèle occidental du mariage a souvent été qualifié de construction romano-canonique. L’église chrétienne naît dans un empire romain structuré et organisé. Eglise chrétienne, pas de règles juridiques. Comment le droit canonique se situe par rapport au droit romain bien établi ? I) Le droit canonique naissant doit se situer par rapport au droit romain existant A