Consulat Empire Rupture Continuité

juridique. Les gouvernements sont des organes de l’Etat au statut constitutionnellement établi qui assure des fonctions politiques elles aussi définie. Dès lors, le dirigent politique tient son pouvoir de la règle constitutionnelle. Ainsi, il y a une rupture essentielle dans la Constitution de 1791 (la première). De ce fait, les hommes en charge du pouvoir ne l’exerce que de façon provisoire et de façon réversible. Le droit implique également une dissociation entre la personne physique et l’organe qu’elle

militaire et épuisement humain et économique pour l’Empire napoléonien. 0.2. Parmi tous les soubresauts politiques qui marquent le siècle (voir 1.1), la révolution manquée de 1848 est un autre événement cardinal : il aboutit à la création du Second Empire de Napoléon III, et aura des conséquences importantes en littérature (voir Partie II). Entre le coup d’État de Napoléon Bonaparte (1799) et celui de son neveu Louis-Napoléon (1851), se dessine ainsi une période de mutations accélérées, dont le romantisme

leur contexte historique et sociale. En effet il existe un lien ténu entre un système juridique et un milieu ou il a pris naissance. On distingue nettement ce que sont les droits occidentaux. A l'intérieur des système occidentaux on retrouve des ruptures, des fractures. On distingue les système de traduction romaniste au système du common law qui regroupe les pays anglo-saxon. Le droit beige est très fortement influence par le code de 1804 français, pourtant il existe bien un droit belge. En Europe

qui marque un paradoxe avec la pluralité des individus qui se retrouve dans l'unité de l'Etat. Il est également permanent. On parle de continuité de l'Etat. Les individus et les gouvernements ont une durée de vie limitée, mais l'état demeure. La stabilité est expliquée par le fait que l'Etat soit une personne morale. Cette abstraction donne à l'Etat sa continuité, sa permanence. Elle conditionne aussi la conception du pouvoir. L'approche fonctionnelle du pouvoir fait que les gouvernants disposent

suivante. Les héritiers siens, nous disent-ils, sont ainsi appelés parce qu’ils héritent en quelque sorte d’eux-mêmes, parce que, du vivant du pater familias, ils sont virtuellement copropriétaires, et qu’en réalité il y a non mutation, mais continuité de propriété. Ainsi le père ne dispose pas arbitrairement du patrimoine : il n’en est que l’usufruitier ; il en a reçu le dépôt des générations qui l’ont précédé, et il en doit compte moralement à celles qui le suivront. A défaut d’héritiers

L’histoire montre aussi que le droit n’est pas un exercice comptable qui sert à régler les affaires de ceux qui on du pouvoir. Titre 1 : LA MATRICE ROMAINE -La république (-509 avant JC a -27 avant JC) -Le Haut empire (-27avant JC à 284 après JC) -Le bas empire (-284 âpres JC à 565 après JC) avec l’élaboration du code Justinien) A- La Formation de Rome Les jumeaux Romulus et Remus sont à l’origine de la création de Rome sur le Palatin selon la légende. Rome est fondée sur

de empires coloniaux font l’objet d’une étude l’Amérique. synthétique. • Cartes : les grandes découvertes ; les BO futur 5e : « Les découvertes européennes et la conquête des empires ouvrent empires coloniaux. le monde aux Européens. • Repère chronologique : prise de Grenade, Ouverture au monde : Christophe Colomb en Amérique (1492). - un voyage de découverte et un épisode de la conquête ; • Documents : Marco Polo : le Livre des - une carte des découvertes européennes et des premiers empires. Merveilles

droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux pour créer

des personnes, il les fait travailler pour une durée, et ensuite ils recouvrent la liberté. Donc cet esclavage n’est pas héréditaire. La loi s’applique directement aux sujets sans passer par des communautés. Troisième élément, au moins sous l’ancien empire, c’est à dire jusqu’en -1200, il y a une égalité dans la famille, que ce soit au niveau des biens comme au niveau des membres. Au niveau du droit pénal, il est « doux », la peine de mort est rarement pratiquée, pas de châtiments corporels. Au niveau

serment. Ce quasi unanime de l’assemblée est éphémère et il va se rompre lorsque va s’ouvrir le débat sur le marc d’argent parce que cette condition tend à exclure de l’assemblée nationale près de deux tiers des citoyens et elle apparaît comme une rupture politique et semble être fonder dur la richesse. Pourtant malgré de très nombreuses protestations l’assemblée va l’adopter et rajouter une condition de posséder une propriété foncière. Donc la souveraineté est confisquée mais c’est sur un autre débat