Consulat Empire Rupture Continuité

cent jours (Acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815). Les constitutions françaises ont établi des régimes politiques qui se rattachent à la plupart des types recensés dans les pays occidentaux : de l’autocratie (Consulat, Premier et Second Empires) à la république parlementaire (IIIe, IVe et Ve Républiques), en passant par la monarchie constitutionnelle (Constitution de 1791 et Chartes constitutionnelles de 1814 et 1830) ainsi que le régime présidentiel (Seconde République). Cette

la FP. Pdt toute la IIIème Rép les gvts ont considéré que la loi du 21 mars 1884 relative à la liberté syndicale ne pouvait pas s’appliquer à la FP. Au demeurant, la JP partageait la mm opinion. C.Cass 1887 Lautier. En revanche depuis le 2nd empire, le gvt acceptait que les fonctionnaires constituent des associations professionnelles. Mais c’est avec l’adoption de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association que le mvt explose. De très nombreuses associations de fonctionnaires sont

aussi manifestée pendant la période révolutionnaire avec Cambacères qui a proposé plusieurs codes. La codification du droit se matérialise sous le premier Empire avec la codification Napoléonienne. b) Quelles sont les finalités de la codification? 1) Une finalité d'unification du droit : C'était la finalité qu'était présente sous le premier Empire. 2) Une finalité de mise en ordre : Le droit est déjà unifier mais il s'agit de regrouper les textes pour les mettre en ordre. 3) Une finalité d'harmonisation

il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est pas seulement l’indépendance extérieure, c’est également la puissance de l’Etat envers les personnes à l’extérieur ressortissantes de l’Etat. L’Etat possède des marques de souveraineté : Droits de législation

distinctes. A). Napoléon Bonaparte (1799-1815) L’auteur du coup d’Etat de fin 1799 va aussi rapidement que possible mettre en place un nouveau régime fondé sur une nouvelle Constitution et il va être nommé le régime du Consulat. Le Conseiller, l’inspirateur du Consulat est Sieyès. Le pouvoir exécutif est d’apparence collégiale, il s’agit d’un système avec 3 consuls, mais en réalité cette apparence collégiale est trompeuse car c’est le premier consul (Napoléon Bonaparte) qui va détenir la totalité

retenue est celle du Césarisme, dictature d'un organe exécutif, lien direct avec le peuple, cette formule servira d'exemple à de nombreuses dictature dans le monde. Le syst institutionnel mis en place par le C de l'AN VIII est communément appelé le Consulat il s'agit d'un système autoritaire et dictatorial a pris soin de préserver certaines apparences démocratique et libérale mais il ne s'agit que d'une façade. Le suffrage universel réapparait mais sous la forme d'un trompe l'œil, il implique normalement

ntant pas dfini, seuls des coups dtat peuvent rsoudre cet antagonisme. Ce rgime va donc tre un chec constitutionnel qui sachvera avec le coup dtat russi de Bonaparte le 9 novembre 1799 ( 18 brumaire an VIII) Le Consulat La Constitution du 22 frimaire an VIII ( 13 dcembre 1799) cre le Consulat. Dans ce texte il ny a plus de DDHC. Les prrogatives de lexcutif sont renforces Dsormais trois consuls gouvernent pour une dure de dix ans avec la prminence du 1er consul Bonaparte. Les deux autres sont des juristes

langue qui varie à l’infini le même thème de la passion impossible, est précisément ce qui fait de cette pièce un morceau de bravoure. Chez Racine, c’est le pouvoir qui est au service de la passion, et non l’inverse. La pièce s’inscrit dans la continuité des tragédies raciniennes sur l’amour empêché car impossible (Bérénice), ou interdit (Phèdre), ou encore unilatéral et usurpateur (Andromaque)… La passion n’est jamais triomphante et conduit au sacrifice… orrigé des exercices © Cned – Académie

politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelleConstitution de l'an I - 1793 texte Ire RépubliqueConstitution de l'an III - 1795 texte DirectoireConstitution de l'an VIII - 1799 texte ConsulatConstitution de l'an X - 1802 texte Consulat à vieConstitution de l'an XII - 1804 texte Ier EmpireCharte de 1814 texte RestaurationActe additionnel de 1815 texte Cent JoursCharte de 1830 texte Monarchie de JuilletConstitution de 1848 texte IIe RépubliqueConstitution de 1852 texte

ce qu'est l'agression (ce qui pose problème, cf. « qu'est-ce que le terrorisme ? »), qui suppose un engagement de tous à assumer les charges (« risques communs ») et une forme d'instance de décision qui est habilitée à dire quand et comment il y a rupture de la sécurité collective et quand et comment une action collective doit être lancée. 11 Relations Internationales – P. Droz-Vincent – 2A/S4 Derrière cette idée de communauté de puissance, il y a fondamentalement l'idée de projeter les idées