Consulat Empire Rupture Continuité

critère permettant de définir si un rapport relève des relations internationales ou non. Aperçu historique des R.I et de la société internationale : Les relations internationales datent de l’Antiquité : échange de missions itinérantes (empires/cités). L’Etat moderne lui, date du 16eme siècle : Affirmation de l’unité du pouvoir (centralisation) Affranchissement du pouvoir politique de toute autorité religieuse ou impériale Séparation entre sphère publique et sphère

succession par primogéniture masculine (= à la mort du roi, c’est le fils qui succède). 2nde loi : loi d’indisponibilité de la couronne (= la couronne royale n’appartient pas au roi, il ne peut choisir son successeur). 3ème loi : loi de continuité (= continuité de l’Etat : derrière la succession d’un roi, l’Etat reste le même). 4ème loi : loi d’inhabilité du domaine (= roi n’est pas le propriétaire de la couronne [de son domaine] car la couronne appartient à l’Etat). 5ème loi : l’indépendance

Code Civil fragilisait le Nouveau Régime. Manifestation du changement pas au niveau politique, puisqu'on ne votait pas tous les jours, mais civil. Naissance du Code Civil en 1804, sous le Consulat qui a su tirer toutes les leçons des échecs des précédentes années. Révolution a été un laboratoire pour le Consulat. Seconde partie: L'échec des assemblées révolutionnaires Dans assemblées révolutionnaires, Droit utilisé comme contrainte, contre menées antirévolutionnaires. Loi des suspects de 1793:

par les dieux. b) évolution du pouvoir sous l'influence de l'unification Impériale L'unification du pouvoir, c'est-à-dire le regroupement de toutes les cités, a conduit a la constitution d'un empire et a fait évoluer la conception du pouvoir royal sous Sargon (2340/2384 avant JC) avec la création d'un empire universel (qui regroupe toutes les cités) avec une tendance à la séparation entre le roi et le clergé, le roi n'étant plus prêtre. Le souverain acquiert un prestige et prétend tout de même à la

Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté ( = sécurité ) personne physique + biens : garantit contre l’Etat ( opposition arbitraire) ( vocation

constitution qui n’a pas consacré la séparation des pouvoirs. On verra qu’il y a eu des ruptures dans l’évolution institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue

la Chute de l’ Empire byzantin ; les Temps Modernes, caractérisés par la Renaissance, marquée elle par des règles et principes juridiques, des découvertes, des changements majeurs nouveaux qui nous influencent encore aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec

politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de l’histoire constitutionnel, du droit antérieur

Bonaparte la réactivation de la mémoire constitutionnelle engendre l’écartement du vote populaire. Deuxième contraintes, le soucie de De Gaulle de faire oublier les circonstances particulières de son retour au pouvoir. Il veut donc s’inscrire dans la continuité républicaine. 3e élément, la configuration politique de l’époque, le premier parti de France était le parti communiste, il y avait donc un risque de perdre. L’Algérie est toujours française et par les voies des colonies il pouvait gagner (mais pas

septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit le Consulat (derrière laquelle se trouve Sieyès) et qui sera à nouveau modifiée pour établir l’Empire. Avec les guerres révolutionnaires puis napoléoniennes, la « vague constitutionaliste » va se répandre dans toute l’Europe (Pays-Bas, Suède, Italie, Norvège…