Consulat Empire Rupture Continuité

économique : un bref tableau chronologique  Si le droit est un phénomène social qui se crée et recrée en fonction des évolutions de la société, il est dès lors soumis aux grandes évolutions sociales, culturelles, économiques, et politiques. Chaque grande rupture dans l’histoire est marquée par une évolution importante du droit. * Economie féodale : corporatisme et grandes foires réglaient elles-mêmes leurs activités. Economie repliée sur elle-même. * Ancien Régime : corporatisme et apparition du

l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur des critères de détermination : Chaque institution a une mission à accomplir. Il y a un personnel qui est affecté à l’accomplissement de cette mission. C’est donc le principe de continuité. Chaque institution est faite pour durer. 2. Perspective historique. 2 périodes ont marqué la France d’avant le 9ème siècle : l’antiquité romaine et le royaume des francs. a) Antiquité romaine. La Gaule était devenue romaine, elle

mener plus sûrement à son terme. Ce programme choisit donc toujours de privilégier l’étude de quelques moments historiques qui sont des jalons importants dans l’élaboration de la civilisation contemporaine et qui constituent souvent des ruptures majeures (ruptures culturelles, politiques, économiques et sociales). les héritages culturels du XIIe lors de l’étude de l’Humanisme... Les thèmes V et VI, par l’importance qu’ils revêtent dans l’élaboration du monde contemporain, doivent bénéficier de la

l’Etat ou par la personne publique qu’ils représentent. Les gouvernants n’agissent pas pour leur compte mais pour le compte de la personne publique qu’ils représentent. Par conséquent, quelque soit la multiplicité des agents du pouvoir, il y a une continuité. Ces gouvernants ont 2 légitimités : légitimité démocratique et légitimité juridique. La légitimité juridique est le titre. La constitution précise également comment sont mis en place ses représentants locaux : nomination des préfets, maires (élus

l’inspiration. Musset développe un dédoublement de la personnalité. Bibliothécaire du ministère de l’Intérieur sous la Monarchie de Juillet, il est révoqué en 188, puis devient bibliothécaire du ministère de l’Instruction publique sous le Second Empire. Il reçoit la Légion d’honneur le 2 avril 18, en même temps que Balzac, et est élu à l’Académie française en 182, après deux échecs en 188 et 180. De santé fragile (malformation cardiaque), il meurt le 2 mai 187, quelque peu oublié. Son frère

l’héritage de l’administration de l’Europe napoléonienne II) Le congrès de Vienne et la nouvelle carte de l'Europe A) Le partage de l’Europe au congrès par la quadruple alliance -Bilan sommaire du congrès -Prusse/Russie expansionniste contre un empire Autrichien et une Angleterre à la recherche d’un équilibre européen. -En France: la négation du sentiment révolutionnaire permet de retrouver une place parmi les grands mais le retour à des frontières humiliantes laisse présager de futures instabilités

société international 1914 à nos jours. Chapitre 1 : la formation de la société internationale => 476 à … ? Section 1 : les événements historiques de cette période. L'amorce de la société internationale se fait au cours du Moyen-Age ( Islam, Empire Byzantin, Europe féodale … ) Enfin à l'issue de cette évolution dont le 15eme siècle est un tournant, l'Europe constitue à elle seule une véritable société internationale déjà composée d'entités souveraines, elles sont dès lors à l'origine de la

résumant à 1789. Une 2e source d’erreur est que beaucoup estime qu’elle a pour but de mettre fin au règne de ce roi despotique et d’abolir les privilèges. La 3e méprise tient aux conséquences de la Révolution, certains estiment qu’après elle, on a une rupture totale avec le passé et c’est d’ailleurs pour cela que l’on parle d’Ancien Régime. En 1er lieu, on ne doit pas restreindre la Révolution à 1789 même si les Etats Généraux ont été réuni au mois de mai 1789. C’est vrai aussi que l’on a aboli la féodalité

exprimés le désir de vivre ensemble (concept d’Ernest Renan). Le territoire Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement Tout Etat doit disposer d’une organisation politique et juridique li permettant d’assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire. Ici, le terme de Gouvernement doit être pris dans un sens large c’est à dire celui d’une autorité où un représentant de l’Etat investi des prérogatives lui permettant d’imposer des obligations ou des contraintes

notion de LP mais au singulier. Pour exiger du législ de protéger la liberté individuelle de l’oppression de ceux qui gvnent contre l’empiètement. Attendre 1814, Charte constit du 4 juin pour voir réapparaitre le terme de LP. Chute de l’Empire, premier Empire, abdication de Napo, retour du roi Louis XVIII donc retour des Bourbons en Fce, troupes étrangères alliées qui l’impose, et L18 proclame une charte constit, dont le préambule affirme l’existence de LP : Nous avons espéré qu’instruit par l’expérience…