Consulat Empire Rupture Continuité

manque 10 minutes de cours CHAPITRE 1 : LA PROCLAMATION DES LIBERTES FONDAMENTALES DANS LES LIBERATIONS DES DROITS Section 1 : la proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits françaises La France a connu une continuité du droit administratif, mais une véritable discontinuité en matière constitutionnelle. De 1958 à 2008, la France a connu de très nombreuses modifications de la Constitution de 1958, dernière loi date du 28/07/2008. La particularité du système constitutionnel

Révolution aristocratique, Rome devient une République, étend fortement son territoire (Sardaigne, Sicile, victoire contre Carthage …etc.) et atteindra son apogée en 110. -27 : Avènement d’Octave (Auguste) qui devient Empereur. Rome est alors un empire. 284 : Dioclétien divise l’empire en 4 parties car, trop grand, celui-ci devient trop dur à gérer. 476 : Chute de l’empire romain d’occident dû aux invasions barbares. L’empire romain d’Orient existe toujours d’abord sous le régime de Constantin

ancien : Égypte, Mésopotamie, Israël § 2. La Grèce Section 2. Rome et le droit romain § 1. L’ancien droit romain (du 8e s. au milieu du 2e s. av. J.-C.) § 2. Le droit classique (milieu du 2e s. av. J.-C. – fin du 3e s. ap.) § 3. Le droit tardif du Bas-Empire (fin du 3e s. – fin du 6e) Section 3. De la Gaule à la France… § 1. La romanisation : la Gaule romaine § 2. La christianisation : la Gaule chrétienne § 3. Les “Grandes invasions” : la Gaule “barbare” Chapitre 2. Le premier Moyen Âge (5e-10e siècles)

................................................................................29 La Charte de 1830.....................................................................................................................29 Seconde République, second Empire.......................................................................................30 1848.....................................................................................................................................30 1852.............

pouvoir politique a toujours existé même dans les sociétés humaines les plus primaires, comme les tribus, et dans les cités grecques plus développées, dans les formes d'organisations politiques apparues au début de notre ère jusqu'à la fin du Moyen-âge (empire romain par exemple). Jusqu'à nos états contemporains, il y a toujours eu dans les sociétés humaines, d'une part ceux qui gouvernent et d'autre part ceux qui obéissent, des gouvernants et des gouvernés. On a créé un pouvoir politique parce que le pouvoir

femmes, enfants, étrangers. Les étrangers sont appelées les métèques en Grèce et les pérégrins à Rome. On a aussi les esclaves. On a d'une part l'émergence de la notion de citoyenneté qui commence à être opposé à la notion de sujet (Turquie était un empire: sujets). C'était un immense progrès historique que la naissance de la citoyenneté mm si elle était de nature élitiste. Cette démocratie reposait sur la réunion des citoyens donc ils s'assemblaient plus de 30 fois par an. Cette assemblée s'appelait

contenus des relations de l’opinion publique marocaine avec les pouvoirs lato sensu. Cependant, une incertitude demeure d'actualité: sommes-nous au Maroc témoins d'une rupture épistémologique avec le système de communication marocain qui prévalait jusqu'à la fin du XXème siècle, ou sommes-nous au Maroc témoins d'une simple continuité d'un processus de communication systémique dans la phase de son adaptation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication? L'objectif principal

les articles L203 donne competence aux JAFF ds certaine csituations : le JAFF est compentent en matiere matrimoniaix des indivisions des personnes pacsés ou en concubinage . Competent en matière de divorce , des consequences liée à la rupture de partenaire pacsé et des concubin . Des actions liée a la fixation d obligation alimentaire , a la contribution en charge du mariage ou du pacse . Actions liée a lexercice de autorité parental , a la revision de la prestation compensatoire

date butoir, comme un point de rupture. Il y aurait donc un droit avant 1804 (le droit Ancien) et après (le droit contemporain). Cette idéologie se manifeste concrètement par les manuels. Mais thèse de la continuité selon Tocqueville, historien et homme politique français qui écrit un ouvrage fondamental, L’Ancien régime et la révolution au milieu du XIXème siècle. Il démontre qu’il n’y a pas de rupture institutionnelle au moment de la révolution mais bien une continuité. La révolution continue le

territoriale de l’Etat. Les débuts de la déconcentration en France se datent en principe à la période du second Empire. On voit apparaitre des mesures qui permettent de transférer des attributions du chef de l’Etat et des ministres aux préfets. Au court du XXème siècle, différentes mesures ponctuelles ont été prises en ce qui concerne la déconcentration. C’est en 1982 qu’une rupture est amorcée avec plusieurs décrets du 10 mai. En 1992, ces mesures seront poursuivies avec la loi du 6 février « d’administration