Consulat Empire Rupture Continuité

an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions

respecte ou non la lettre de la constitution selon art.5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue

dans la justice. Le mode de preuve le plus utilisé est le duel judiciaire. (section 4 : La dislocation progressive de l’Empire carolingien) I. La fin de règne équivoque de Charlemagne Sous Charlemagne, l’utopie d’un gigantesque Empire chrétien s’est réalisée, assez semblable à l’Empire romain. Cependant, on a vu que pour lui, le titre d’empereur est moins important que celui de roi des Francs. Son titre ne doit pas lui survivre, il n’a été qu’un renforcement de son autorité.

Dakar : l’ouest appartient à l’Espagne, l’est au Portugal. Arbitrage du pape qui est une autorité morale prépondérante. L’arbitrage est un mode de règlement largement pratiqué aujourd’hui et on demande l’arbitrage au secrétaire des nations unies. Empire portugais se construit par des comptoirs les long de côtes. Les espagnols ont une politique d’occupation du territoire pour exploiter la matière première. Les pays du nord de l’Europe ont voulu leur part d’exploitation. Ils ont utilisé le système

tentatives de retour en arrière. Le rapport de force politique évolue et on assiste à la Restauration, régime installé en 1814, Régime Monarchique avec l’arrivée au pouvoir de Louis XVIII (frère de Louis XVI) après la chute de NAPOLEON Ier (Premier Empire). Malgré cela, on constate la persistance d’un mouvement de contestation de l’ordre social qui va se traduire à l’échelle Européenne par des mouvements révolutionnaires en 1830 et 1848. La Révolution Française sert de modèle dans toute l’Europe. D’où

- 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir de Louis XVIII et de Charles X. - Charte 14 aout 1830 : monarchie de juillet = tête de l’Etat Louis Philippe. - Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution

de gouvernants. L’Assemblée Nationale Constituante cherche un moyen de légitimer son pouvoir. Auparavant, Dieu donnait et légitimait temporellement le pouvoir du roi, le souverain était de droit divin. La souveraineté royale fonctionnait dans la continuité d’où la phrase « le roi est mort, vive le roi ». on craignait à l’époque de laisser le pouvoir vacant ; même si le roi était en bas âge pour régner, on instaurait une période de régence permettant de perpétuer dans le temps, sans interruption, en

de Matignon »). Il existe au-dessus d’eux une légitimité qui les dépasse, un appareil qui leur survit : c’est le pouvoir politique institutionnalisé dans l’Etat (cf. « Le roi est mort, vive le roi ! »). Cela assure la continuité du pouvoir politique – on parle d’ailleurs de continuité de l’Etat – indépendamment de la personne de ses détenteurs. 3.2. La notion d’Etat L’Etat est une entité omniprésente dans le monde contemporain : on en compte 193 à l’ONU et 205 (CNO) au CIO (2011). L’apparition

qu'est la continuité de l’État . 1 – La personnalité morale de l’État La personne moral : L'état est pleinement une personne juridique, cela veut dire qu'il a tout les attribut de la personne juridique, il existe juridiquement. Il put passer des contrats ( traité internationale ), il peu aussi être condamné en justice et il aura un patrimoine et des responsabilités . 2 - La continuité de l’État En droit c'est l’État et l’État seul que l'on connais. Quand on parle de continuité de l’État

Russie à la fin du XIXe : ce sont des pays de la deuxième vague. Les transformations économiques, politiques et sociales furent telles que certains, comme Max Pietsch[2] et David Landes[3], caractérisent la révolution industrielle plutôt comme une rupture d'avec le passé. D'autres y voient plutôt la convergence d'éléments que le contexte historique a favorisés et généralisés au XIXe siècle. Karl Polanyi[4] expose notamment l'idée d'un siècle marqué par : * un équilibre politique international :