Consulat Empire Rupture Continuité

il faut qu'il y ait non seulement les prétentions du monarque, mais aussi des moyens d'action effectifs et une certaine homogénéité du corps social sur quoi s'exerce le pouvoir. Le Saint Empire romain germanique continue, théoriquement, à maintenir les prétentions anciennes de sainteté, d'universalité, de continuité, alors que l'empereur n'a plus qu'un pouvoir fictif et s'exerçant seulement sur des territoires où se maintient une « anarchie résiduelle ». Mais, d'autre part, il n'est pas nécessaire

litterature francaise au XIX siecle avec sa chaque domaine : la poesie, le theatre et les romans : La littérature française du xixe siècle s'inscrit dans une période définie par deux dates repères :1799, date du coup d'État de Bonaparte qui instaure le Consulat et met d'une certaine façon fin à la période révolutionnaire, et 1899, moment de résolution des tensions de l'affaire Dreyfus et de la menace du Boulangisme et où s'imposent finalement les valeurs de la IIIe République. La modernité littéraire s'affirme

constitution en vigueur (révolution, coup d’état,…) - La disparition de la constitution est le fait de l’adoption d’une simple réforme constitutionnelle qui vient implicitement abroger le texte en vigueur. La nouvelle constitution est dans la continuité de l’ancienne. C’est le cas des constitutions napoléoniennes 1799, 1802,1804 SECTION 2 : L’évolution des constitutions Il faut distinguer deux types d’évolutions : - Il arrive que la règle de droit change mais les mots restent

dans la gestion du pouvoir. Cette conséquence se reflète dans les écrits des historiens de la royauté française par la mise en exergue de deux concepts : l’indisponibilité de la Couronne royale et la continuité de son exercice. D’où le terme « le Roi est mort ! Vive le Roi ! Indisponibilité et continuité deviennent deux caractéristiques majeures du pouvoir politique que la matière d’histoire du droit va recueillir et enrichir pour en faire le fondement des institutions politiques modernes. 1 – Les caractères

désagréable. Au nom du droit de la libre circulation, ces personnes ont le droit de circuler en France. Il y a un régime limitant leurs droits. Chapitre 2 : le moyen âge Période ou les Etats se constituent : l’air westphalienne, période de rupture par rapport à l’antiquité qui présente des caractéristiques : La féodalité : mode d’organisation politique, à la citoyenneté se substituera une forme d’autorité différente, qui est une autorité de nature personnelle unissant un vassal à son suzerain

personne. C’est à cette époque qu’en Italie apparaissent les grandes cités Etat comme Venise ou Florence. 2 grands modèles de ville libres : Ce sont des villes de communes : surtout dans le Nord de al France et on aura au Sud des villes de Consulat comme à Toulouse. Le roi va accorder à certaines viles la qualité de bonnes villes royales, elles entretiennent des liens privilégiés avec le roi . UN des symboles c’est une bataille de BOUVILLE. B) La montée en puissance de la souveraineté

constitutionnels Le régime parlementaire va être consacré par des textes constitutionnels. La Constitution de 1848 instaure le régime parlementaire, en 1852 on a un basculement vers le second empire du Louis-Napoléon Bonaparte (« napoléon petit ») avant 1857 c’était un empire autoritaire et après 1857  un empire libéral. On va créer un ministre d’état, ministre chargé de défendre la politique de gouvernement devant le corps législatifs ce qui permet de critiquer le gouvernement. A partir de 1860 on

droit canonique. A la fin du Moyen-âge les monarques commencent à s’intéresser à leurs voisins, on va apparaître les premiers traités et l’arbitrage va se développer notamment à la suite des conquêtes en Amérique. Vont se créer des ambassades, des consulats, ainsi que le droit de la mer avec des règles concernant la protection du commerce maritime. Les apports du DIP lors de cette période : - Une amorce de réglementation de la guerre, le droit de faire la guerre connaît déjà certaines limites posées

moins de mariage = de plus en plus d’enfants hors mariage : aujourd’hui plus de 40 % • LES RUPTURES : les unions se fragilisent. La proportion d’union qui se rompt pendant les 5 premières années augmentent considérablement = mariage et hors mariage. La probabilité de rupture est plus forte lors d’union hors mariage, risque plus élevé dans les premières années. Le mariage n’est pas une garanti contre la rupture. • • • NOUVELLE UNION : de plus en plus d’homme et de femme sont susceptibles de

Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe