Consulat Empire Rupture Continuité

c) Le principe de la continuité de l'Etat La permanence de l'Etat est indispensable pour assurer l'application des lois et des traités, le paiement des dettes publiques. Ce qui implique l'exercice continu de la souveraineté, de manière à éviter tout vide, toute vacance du pouvoir. Dès le décès du roi, l'héritier désigné par la coutume devient roi. Ce qu'exprime l'adage : "Le roi ne meurt pas en France", et le cri : "Le roi est mort, vive le roi !". La règle de continuité s'applique même si le nouveau

textes révolutionnaires marquent à la fois une continuité et une rupture : 1. Continuité : ce n’est pas la première fois que l’on interdit aux juges de juger l’administration. Une interdiction semblable avait été annoncée sous l’Ancien Régime. Déjà, dans l’édit de Saint-Germain de février 1641, Richelieu faisait « très expresses inhibitions et défenses aux cours judiciaires de prendre à l’avenir, connaissance des affaires de l’Etat ». 2. Rupture : les loi des 16-24 août 1790 et le décret du

l'enregistrement. Les parlementaires ce sont abstenu de remontrances pendant 42 ans. En 2 siècles la monarchie française s'est débarrassée des EG, et des parlements. Mais la monarchie n'est pas déliée de toutes les lois, elle est liée au principe de continuité. Le roi est toujours lié par ce qu'a fait son prédécesseur ( on ne brise pas la lignée royale. Faiblesse potentielle de l'état royal, incapable de se réformer réellement. Conclusion; cette monarchie est en réalité liée par toute une série de

retournent contre lui. Amené à abdiquer en 1814 après la prise de Paris, capitale de l'Empire français, et à se retirer à l'île d'Elbe, il tente de reprendre le pouvoir en France lors de l'épisode des Cent-Jours en 1815. Capable de reconquérir son empire sans coup férir, il amène pourtant la France dans une impasse devant sa mise au ban de l'Europe, avec la lourde défaite de Waterloo qui met fin à l'Empire napoléonien et assure la restauration de la dynastie des Bourbons. Sa mort en exil à Sainte-Hélène sous

veto. 1er octobre → adoption de décrets, organisation d'une stricte séparation des pvrs. Décembre 1789 → création du Département. La F est découpée en petites cases. À la tête de chaque département, il y a un représentant du pouvoir 1790 → Rupture. Soulèvements. Fête de la Fédération le 14 juillet sur le Champ de Mars. 1791 → aucun membre de l'Ass ne peut participer au Gvt. Début octobre → Ass se déclare inséparable au Roi. Le titre du Roi est modifié le 8 octobre il devient le Roi des

Brumaire an VIII (9 novembre 1799) permet à Napoléon Bonaparte d’accéder au pouvoir et de mettre en place un nouveau régime politique : le Consulat. Ce Consulat se situe dans la continuité de la période révolutionnaire, par le maintien et la consolidation de nombreux acquis révolutionnaires et par la création des « Masses de granit ». Mais surtout, le Consulat se veut être l’aboutissement et la clôture de cette période révolutionnaire (par la stabilisation de la vie politique et par la politique de

enjeux actuels de l’organisation administrative §1— L’évolution historique de l’organisation administrative On peut constater en la matière une certaine continuité dans l’évolution de l’histoire de l’organisation administrative en France. Pourtant, l’Histoire politique française a quant à elle connu beaucoup de soubresauts. Cette continuité repose largement sur le rôle central de l’Etat et de son administration. En effet, l’Etat à toujours été conçu non seulement comme un instrument d’ordre, mais

puissances européennes prétendent à une domination universelle. L’Empereur du St-Empire Romain-Germanique et la papoté. A/ le Royaume & l’Empire L’affirmation de l’indépendance vis-à-vis de l’Empire pose le moins de difficulté, l’empereur ne dispose aucunement au sein du royaume de France d’une organisation d’une puissance à celle de l’église. Il constitue par une menace militaire. Enfin l’empereur de St-Empire Romain-Germanique est très affaiblit à partir de la 2nde moitié du 13ème s. Les

institutions vieillies soit elles se réajustent à la société soit elles disparaissent c’est l’idée de soustraction. Un droit qui s’enrichit de nouvelles institutions. Cette discipline fournit aux juristes une faculté de raisonnement, d’appréciation, des continuités dans le temps et dans l’espace du système juridique. Observer la vie du droit dans le temps, un organisme vivant. CRITIQUE : 1) il s’agit d’une démarche d’historicisme qui est une doctrine qui cherche à rendre compte de tout : des idées, des valeurs

comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et fixer les institutions pour une grande période. La révolution vient rompre avec l'AR en supprimant certaines institutions mais celles-ci vont renaître et on voit donc une certaine continuité. C'est ce qu'à noté Tocqueville dans son ouvrage L'AR et la révolution. PARTIE 1 : ORGANISATION GOUVERNEMENTALE ET ADMINISTRATION. CHAPITRE 1 : Organisation gouvernementale et administration à la fin de l’Ancien régime. A partir du 14ème