Consulat Empire Rupture Continuité

directoire, de transition (période du consulat). Toute une série d’évènements marque cette transition vers quelque chose de plus constructif. Les séries des lois par exemple tout le long du 19ème siècle (loi des portes et fenêtres). Période également très agitée : apprentissage du mouvement politique. Nous sommes également dans la première république (plutôt dictatoriale). Après la mort de Robespierre, deux tiers de l’assemblée peuvent êtres réélus. La période du consulat dure jusqu’à la proclamation de

d'assister à la restauration des dispositions républicaines ( morale , prestige français ) . A) Le consulat et la constitution de l'an 8 C'est un régime imaginé par Bonaparte , mais aussi par Siéyès ( artisan majeur du coup d'Etat en ouvrant la révolution : qu'es ce que le tiers Etats ? ), c'est lui qui a imaginé un régime politique taillé sur mesure . Le régime prend le nom de consulat qui est une terminologie romaine, la c° de l'an 8 restera la loi fondamentale du régime napoléonien.

prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire. 12 B - L’abandon partiel de la loi ancienne

est celui qui est défini comme la « lex animata » la loi vivante: Il incarne la loi. Dorénavant ce qui caractérise le chef d’état, c‘est le pouvoir de dire le Droit. C’est un droit qui se veut à caractère général, permanent, imposer au sein d’un empire une règle générale, absolue. Il faut un état suffisamment puissant pour parvenir à l’acte législatif qui consiste à imposer la même règle à tout les citoyens romains et à toutes les populations colonisées par la suite. Ce pouvoir politique sera

ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout au 1er consul qui est Napoléon Bonaparte). La 5ème C° est la modification de la précédente par un sénatus consulte le 4 aout 1802. La 6ème C° est celle du 18 mai 1804. Retour de

HISTORIQUE AU DROIT. J.M Carbasse : introduction historique au droit. (dt romain) Michel Humbert : institution pol et soc de l'Antiquité. Jean Gaudnet. - Girard (dt privé romain) Chapitre un : Fondations Romaine. Section I : Une cité à un Empire I - Les repères chronologiques essentiels Rome en 753 av Jc : D’après les analystes romains ça serait la fondation de Rome par Romulus qui aurait tracé un sillon avec une charrue, qui aurait menacé de mort quiconque le franchissait, et aurait

veut concilier les principes révolutionnaires avec le principe d’autorité. Aspect autoritaire très marqué. Autoritarisme. I- Aperçu sur le régime napoléonien. 1799-1814/15, les historiens divisent son règne en deux : 1799-1804 : Consulat 1804-1814 : Empire Il veut pacifier la France, à l’intérieur comme à l’extérieur. Cela lui confère un énorme prestige qui lui offre le titre impérial. Tout souri à Napoléon avant 1812, en Russie, sa grande armée est taillée en pièce, cela marque la fin de

respecter donnée par quelqu'un d'autre. Il y a des pays où le peuple se donnent ses propres règles en matière de famille, économie, religion mais pas en matière de politique. Sur un plan social et sur un plan économique, le Second Empire (Napoléon III) a été un empire libérale. La liberté d'expression etc était autocratique. Aujourd'hui, il y a essentiellement des démocraties et assez peu d'autocraties par rapport au siècle précédent. La démocratie représentative (la plus proche possible de la démocratie

gallo-romains. Le droit est Romain, la langue est le latin… cette influence Romaine est ressentie sur le plan politique et sur le plan administratif. - Politique : la république Romaine s’est effondrée en 27 avant Jésus Christ et a laissé la place à un Empire de pouvoir concentré dans les mains d’un homme. On assiste aussi à une divinisation de l’Empereur. On réclame un culte à l’Empereur. Il y a trois limites au pouvoir de l’Empereur. Il y a deux Empereurs car l’Empire est divisé en deux (Orient/Occident)

états occidentaux. du 8e siècle av JC au 5e siècle après JC, Rome connaît une succession de régimes différents : une royauté aristocratique (grandes familles), une royauté tyrannique, une république (à partir de 509 av JC), un empire tempéré, un empire théocratique (bas empire). Un vocabulaire politique a été légué a l’occident : notion d’état, intérêt public, République, magistrat, juge, ministre, plébiscite, sénat, loi… Sous l’ancien régime, la monarchie capétienne s’est énormément servie