Consulat Empire Rupture Continuité

même temps il y a quand même préserver cette vieille distinction entres les dépenses ordinaire et extraordinaire. B) le consentement de l’impôt. Au XIXème siècle, exister des résistant à l’impôt , une résistance contradictoire qui entraine une rupture d’égalité et d’autre pensé qu’il pesait sur les activité économique. Le pouvoir centrale, quand l’etat fut légitimer par la nation , les dépenses le doivent aussi . Début du XXème s. => principe de solidarité national va servir de justification

Intro : 19EME SIECLE : 3 républiques, 2 empires, 2 monarchies constit. C’est le siècle du libéralisme économique, l’héritage direct de la révolution Française. De plus c’est le siècle de la révolution industrielle et de l’émergence d’une new caté sociale. * L’enjeu majeur du 19e= consiste : la bourgeoisie qui a gagné politiquement la révolution française va tenter par un jeu stratégique d’alliance de désalliance de conserver la direction des affaires politiques. Ce 19e s, c’est le siècle

directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France

renversés par l’effet d’une motion de censure par exemple. Les ministres ne forment donc pas un gouvernement collectivement solidaire et ne sont responsables qu’individuellement et pénalement. B – Les prérogatives constitutionnelles du Roi En rupture avec l’absolutisme, le Roi de France est réduit au rôle de « représentant du peuple Français ». En outre, la soumission de toute autorité publique ou politique au droit, de fait il est ainsi reconnu une supériorité au pouvoir législatif. Néanmoins

couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune

la Révolution française, conquis pratiquement toute l’Europe et contribué à la modernisation des nations qu’il a dominées. Mythe vivant, ce personnage au destin exceptionnel se confond avec l’histoire de l’Europe qu’il a façonnée en un empire (voir Premier Empire). 2 LE PETIT CAPORAL 2.1 Ses origines Né le 15 août 1769 à Ajaccio, un an après l’achat de la Corse par Louis XV à la république de Gênes, Louis Napoléon Bonaparte est le deuxième fils de Carlo Maria Buonaparte et de Maria Letizia Ramonilo

reconnaître le fait accomplis et demande au clergé et à la noblesse de siéger ensemble. Le 9 juillet l'assemblée générale prend le nom d’assemblée générale constituante. Cette transformation est un acte révolutionnaire dans le sens où elle marque la rupture du mandat impératif des états généraux qui ont outre passé leur mandat de façon victorieuse. Victoire du tiers état => la notion de « nation » est la pierre angulaire depuis 1789. Sieyès, né en 1748, élu par le Tiers Etat à Paris. Il a fait

soumis à des lois. Elle doit être indépendante et doit avoir une autonomie (celui qui fait ses propres lois). Elle est maitresse de son régime politique. La cité doit payer un tribut (impôt) en signe de dépendance. Les grecs opposent la cité aux empires orientaux. Pour les grecs, il y a les hommes libres et les sujets des rois orientaux qui sont presque comme des esclaves. Le titre de citoyen n’est accordé que de façon très stricte. A cote, peuvent habiter les étrangers résidants que l’on appelle

France. Avant 1789, il existait déjà des objets, des méthodes. Il y a eu 17 régimes constit différents. Il y a une véritable césure qui se produit vers 1875, celle a laquelle va s’installer la République. Avant, les régimes alternes (rép, monarchie, empire..). On n’a pas attendu 1789 pour se doter d’éléments constit, une constitution c’est un instrument par lequel d’un coté est proclamé et défendu des droits et d’un autre coté sont définies des règles d’attribution et d’exercice du pouvoir. Or si on

Pour une histoire du Trésor public en France de la fin du Second Empire aux débuts des années 1970 Article extrait de la revue Recherches contemporaines, n° 4, 1997 Olivier FEIERTAG Le Trésor public en France n'est pas un objet d'étude nouveau. Aux lendemains de la seconde guerre mondiale, François Bloch-Lainé, qui occupait alors au ministère des Finances les fonctions de directeur du Trésor, avait déjà souligné l'intérêt présenté par l'étude d'une institution dont l'importance, selon lui