Consultation populaire

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S.) Appel d’offres ouvert N°08/2008du 29/01/2009 Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une école nationale de protection sociale. Le marché qui fera suite au présent appel d’offres sera passé : ENTRE : Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle désigné ci-après par le mot « Maître d’Ouvrage », représenté par Monsieur le Secrétaire Général D’UNE PART ET : M.

prix globaux ou des sous- détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux. 3 - Les prix provisoires sont arrêtés par le maître d'ouvrage après consultation de l'entrepreneur. DECRET N-2-99-1087 Ils sont obligatoirement assortis d'un sous-détail des prix s'il s'agit d'un marché à prix unitaires, ou d'une décomposition du montant global, s'il s'agit d'un marché à prix global. Les prix provisoires

des offres à part le prix. Le Législateur a voulu que le choix du soumissionnaire soit fait sur la base de plusieurs critères notamment ses compétences techniques, délais d’exécution… Dans ce sens, il a prévu la mise en place d’un règlement de consultation afin de mieux informer les candidats sur les bases et les critères qui seront pris en compte lors du jugement des offres. Toutefois, aucune obligation n’est émise afin de classer les critères de choix des candidats en leur donnant éventuellement

prix globaux ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l’établissement des prix nouveaux. 3 - Les prix provisoires sont arrêtés par le maître d’ouvrage après consultation de l’entrepreneur. Ils sont obligatoirement assortis d’un sous-détail des prix, s’il s’agit d’un marché à prix unitaires, ou d’une décomposition du montant global, s’il s’agit d’un marché à prix global. Les prix provisoires pour

LA MISE EN REGIE Le Cahier des Clauses Administratives Générales travaux (CCAG) ne prévoit plus la mise en régie. La mise en régie permet à l’administration, lorsqu’une entreprise titulaire d’un contrat public est défaillante dans l’exécution des prestations, de procéder à son remplacement par une autre entreprise ou d’effectuer la prestation directement par ses services. Si la définition du procédé est simple, les conditions de sa mise en œuvre sont strictement encadrées : certains faits

ouvrages ; essais, contrôle, expérimentation et analyse de laboratoire ; - prestations topographiques et cartographiques ; prestations de communication, conception, réalisation et diffusion de films, spots, plaquettes, affiches et autres ; - consultations et assistance juridiques. - Titulaire : Attributaire auquel a été notifiée l’approbation du marché. Il peut être désigné par le maître d’ouvrage pour assurer la mission de maître d’œuvre. - Maître d’œuvre : Tout organisme public habilité

1. PRESENTATION DES PRODUITS a. Sols souples (PVC-Lino-Textiles-Revêtements stratifiés) b. Sols durs (Carrelages) 2. REGLEMENTATIONS a. Normes UPEC b. DTU-CPT Sols souples Préparation des sols Revêtements de sols Lino Revêtements de sols stratifiés flottants DTU 53.1 Sols textiles DTU 53.2 Sols PVC collés DTU 54.1 Revêtement de sols coulés c. DTU-CPT Sols durs DTU 26.2 Chapes DTU 52.1 Sols scellés DTU 52.2 Sols collés CPT Préparation de sol CPT Sols collés intérieurs

représentatif B) Les implications modernes de la démocratie représentative Section 2. SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE POPULAIRE I ] La notion de souveraineté A) La souveraineté comme caractère B) La souveraineté comme expression d’un pouvoir II ] Souveraineté entre peuple et nation A) La souveraineté nationale B) La souveraineté populaire III ] Critique de la distinction A) Critique sémantique B) Critique historique Section 3. L’ELECTION, CONDITION

Le XIXème siècle est marqué par les bouleversements politiques et les changements de régimes accompagné d’un accroissement de l’imprimé. Le livre devient un moyen pour les couches populaires autrement dit les « nouveaux lecteurs » ou « nouveaux visages du lecteur » de s’informer et de s’intégrer dans une sphère politique et sociale. Cette alphabétisation de ces nouveaux lecteurs s’accompagnent par des progrès notamment avec la mise en place de nombreux cabinets de lecture, les découvertes de techniques

Remerciements………………………………………………………………...4 Introduction……………………………………………………………………3 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire  I. La Banque Populaire et son secteur d’activité……………………........4 1. Historique…………………………………………………………..4 2. Mission et valeur du groupe………………………………………..5 II. Organisation du crédit Populaire au Maroc………………………......6 1. Comité directeur……………………………………………..…...6 2. La Banque Central Populaire l’organe central du groupe…….......7 3. La Banque Régional organisme de proximité…………………....