Consumer protection

mis en place un système de Protection Sociale ayant pour but de protéger les individus contre la survenance de certains risques sociaux. Cette notion de justice sociale se trouve de plus en plus critiquée dans sa philosophie même, ainsi qu'au travers des mécanismes qui ont été mis en œuvre pour la faire fonctionner. Doit-on remettre en cause la protection sociale en France ? Tout d’abord nous étudierons dans une première partie la mise en place des organismes de protection sociale pour ensuite déterminer

domaines concernés par ce type de compétences sont énumérés de façon exhaustive à l'article I-17. Il faut souligner que l'explicitation de la compétence de l'Union dans les domaines du sport, de la coopération administrative, du tourisme et de la protection civile constitue une innovation. L’article I-44 précise que les États membres qui le souhaitent peuvent instaurer entre eux des coopérations renforcées, dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union. Les dispositions de la Constitution

« fonctions de développement » ; * l'« efficience de la dépense publique » ; * les « modes de comptabilisation » allant jusqu'à entraîner des écarts de deux points de PIB ; * l'ampleur et le mode de financement des « fonctions de santé et de protection sociale » qui explique jusqu'à environ trois quarts de l'écart [9]. Le niveau atteint dans un pays donné par les prélèvements obligatoires constitue plutôt « un indicateur du degré de socialisation de certaines dépenses ».[10] De plus, selon un

DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BUREAU DE L’EMPLOI TERRITORIAL ET DE LA PROTECTION SOCIALE AFFAIRE SUIVIE PAR : PIERRE WELIN 01.49.27.34.16 pierre.welin@interieur.gouv.fr DGCL-FPT3/2006/ N° 018228 /DEP Le ministre délégué aux collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les Préfets de département CIRCULAIRE : MCT/B/07/00013/C le 07 février 2007 Objet : Mise en œuvre du décret n° 2006-1596 du 13

sujet. D’abord, pourquoi « protection » et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l’assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l’une et l’autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi le privé avant le social ? Ici, il n’y a aucune intention, d’autant qu’en importance la protection sociale l’emporte nettement

Les différents systèmes de protections sociales Comparatifs entre la Suède et l’AustralieLes systèmes de protection Introduction Tout les pays ne disposent pas de protection sociale. C’est pourquoi lorsqu’une entreprise décide d’expatrier un de ces collaborateurs, il faut bien anticiper ce départ. La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux (vieillesse, maladie, invalidité

relations. L'individu qui ne pouvait subvenir à ses besoins avec ses revnus devait chercher de l'aide auprès de la famille, de l'église ou des organisation de chartié. L'Etat a trouvé un intérêt à éradiquer la pauvreté en créant le premier système de protection sociale collective en s'inspirant du modèle bismarckien allemand de la fin du XIXème siècle. C'est en 1945 que le régime unique, obligatoire et général est créé en france. Il vise à couvrir les risques de maladie, de maternité et de vieillesse.

(vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.) Mais depuis peu, certaines personnes remettent en cause la protection sociale car ils pensent que l’argent récolté est source de profit pour la sécurité sociale. C’est ainsi que je vais vous présenter cet exposé avec cette problématique : Pourquoi ne faut-il pas remettre en cause la protection sociale ? Dans une première partie, je vais vous expliquer pourquoi la sécurité sociale a été créée. Dans une deuxième partie, je

d’entreprises. Il produit également la protection sociale : il prend en charge tout un ensemble de dépenses (retraites, maladie, allocations familiales …). Il va y avoir une redéfinition des risques : les risques ne sont plus individuels mais sociaux. La société estime donc que c’est à elle de les prendre en charge. Aujourd’hui, l’intervention directe de l’Etat dans l’économie est de moins en moins vraie. Par contre, il y a eu un développement de la protection social car : * Il y a eu une évolution

de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier." Cette information est étayée par une réflexion partagée qui prend en compte : les éléments d'information relatifs à l'environnement de l'enfant ; les éléments relatifs aux ressources et capacités des parents déjà disponibles au sein de l'institution ; l'identificaton du besoin de procéder à une évaluation pluridisciplinaire ou de réévaluer la situation, d'approfondir une aide apportée ou d'assurer une protection immédiate