Conséquences 16 Mai 1877

bourgeois où la population ne risquait pas de réagir violemment). Le 2 mars, l'Assemblée approuva la paix à une majorité de 80%; une partie des opposants démissionna, ce qui renforça encore la majorité royaliste. Le traité fut signé en mai à Francfort. C) Conséquences de la défaite sur l'image de l'Allemagne en France. Le 18 janvier, avant même l'armistice, l'Empire allemand avait été solennellement proclamé dans la galerie des glaces du château de Versailles. La volonté d'humiliation était évidente

[->8]République fédérale de Yougoslavie[->9]|[->10]Armée de libération du Kosovo[->11][->12]OTAN[->13]| Forces en présence| [->14]140 000 soldats30 000 policiers16000 volontaires serbes500 volontaires russes500 volontaires grecs|[->15]40000 hommes[->16]80 avions| Pertes| [->17]931 morts|[->18]plus de 1 000 morts[->19]3 morts| Guerre du Kosovo| modifier[->20] [->21]| La guerre du Kosovo a eu lieu en 1999[->22] sur le territoire de la République fédérale de Yougoslavie[->23], opposant l'armée yougoslave[->24]

Dans un dualiste le gouvernement est responsable devant le chef de l’état et devant le parlement c’est une double responsabilité : une intra exécutive et une législative. On parle aussi de régime parlementaire orléaniste. (Monarchie de juillet). 1875 1877 -Le régime parlementaire monistes (en Gb on est donc passé du régime dualiste au régime moniste) le gouvernement est seulement responsable devant le parlement. Le régime parlementaire moniste était la responsabilité du gouvernement envers le parlement

"consentement" du souverain, qui, en théorie, est toujours titulaire des mêmes prérogatives qu'au XVIIIe siècle : les ministres, sur le papier, sont des commis de la Reine, elle "dissout" le parlement et "choisit" le premier ministre, tirant apparemment les conséquences des élections. Or chacun sait qu'elle n'a plus qu'un rôle de symbole, de personnification de l'État, dont elle n'assure plus que la représentation, la continuité et le prestige. Cette fonction est importante, mais la pratique est que, bien évidemment

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16). L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à

personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression... C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » HISTORIQUE DE LA CONSTITUTION (Titre paragraphe)

d’interpréter la Constitution et de décider des révisions par Sénatus Consulte. Et justement ce Sénat ne refuse rien au premier Consul. Par exemple, Par le sénatus consulte du 3 aout 1802 Bonaparte est devenu Consul à vie, par sénatus consulte du 18 mai 1804, le gouvernement de la République est confié à un empereur qui est Napoléon Bonaparte nommé empereur des Français. De là, deux caractéristiques à noter : la première c’est qu’on est en réalité en présence du régime d’un pouvoir personnel plutôt

de la République en décembre 1848, devient empereur sous le titre de Napoléon III en novembre 1852. Face aux pouvoirs de l'Empereur, le Corps législatif n'a aucun pouvoir réel. À partir de 1860, le régime se parlementarise, et le sénatus-consulte de mai 1870 confirme cette évolution. Celle ci ne se prolongera que quelques mois, puisque la défaite militaire à Sedan le 1er septembre 1870 marque la fin du Second Empire. B) Le renforcement du caractère parlementaire : la Troisième République (1870

En 1856 = à 36millions. En 1911 = 40 millions d'habitants. La France a donc terminé sa transition démographique car l'accroissement naturel devient faible. De 1890 à 1914, la France ne gagne que 1,3 millions d'hab. Contre 5 millions en Italie et 16 en Allemagne. Tout au long du XIXeme, le taux d'accroissement naturel diminue or en 1914, la natalité Française est basse. Comme il n'y a pas encore de moyens contraceptifs c'est une limitation volontaire des naissances qui concerne d'abord les familles