Conséquences 16 Mai 1877

Juste, sont arrêtés et guillotinés. Après le 9 thermidor, les hommes d’Etat ne veulent plus d’une populace de droits collectifs et dotée d’ordre. 3/Le directoire (1795-1799) : L’expérience du régime d’assemblée a été cuisante et lourde de conséquences. Epris de séparation au pouvoir, paniqué devant la violence, les auteurs de la constitution en reviennent au suffrage censitaire. Le pouvoir de faire la loi est divisé entre le conseil des 500 et le conseil des anciens. Le pouvoir exécutif est

réunions (clubs); 4°) Thiers est décidé à gagner en 1871 la bataille contre le peuple de Paris qu'il perdue en février 1848 ; 5°) Bismarck (anti-révolutionnaire) pousse à écraser un mouvement armé populaire à prétentions socialistes. Consequence : 40 000 hommes de l'armée de Paris sont chargés de récupérer les 417 canons que détient la Garde Nationale. A Montmartre le Général Lecomte attend 800 chevaux pour emmener 171canons ; après 4 h d'attente, ses hommes se laissent endoctriner par

classiques Les ordonnances de l’article 38 qui avant leur ratification sont des actes administratifs qui sont susceptibles de faire l’objet de recours en annulation. CE, 3 novembre 1961, Dame Miami. Les décisions du PR pris dans le cadre de l’article 16 en matière réglementaire pouvant faire l’objet d’un contrôle de légalité par le juge administratif. CE, 1962, Dame Servens. Les ordonnances du PR prises dans le cadre de la loi référendaire du 13 avril 1962 en matière réglementaire. Les règlements

« Qu’est-ce que le tiers état ? ». Il envisage l’idée que le vrai souverain n’est pas le roi mais c’est la nation. (Cette idée a été développée par HobbesLockeMontesquieu). De même, cette nation se ramène toute entière au tiers état et la seule conséquence c’est que les représentants du tiers états sont les vrais représentants de la nation. Il est influencé par les physiocrates  la création de la richesse c’est l’agriculture, elle est la seule productive ; on a se qui produisent et ceux qui consomme

monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique mais la constitution peut imposer une séparation des pouvoirs. Ils peuvent exister dans deux situations : confusion au profit de l’exécutif ou au profit du législatif

la déformation du régime parlementaire (février 1875- juillet 1940) Il s'agit du régime le plus long de la France. La constitution de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section 1 - La gestation de la constitution de 1875 Période pendant laquelle la France ne connait aucun régime. En

les consommateurs. Cette technique de publicité est ainsi décidée dès l'écriture du scénario. Les agences spécialisées jouent les intermédiaires9. 7 CSA, « le placement de produit », Site du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, *consulté le 16 novembre 2012]. Disponible sur http://www.csa.be/pages/113 8 L’annonceur est l’organisation ou entreprise à l’origine d’une opération de communication publicitaire ou marketing qui vise à promouvoir ses produits ou sa marque. 9 CAPUCINE Cousin

"consentement" du souverain, qui, en théorie, est toujours titulaire des mêmes prérogatives qu'auxviiie siècle : les ministres, sur le papier, sont des commis de la Reine, elle "dissout" le parlement et "choisit" le premier ministre, tirant apparemment les conséquences des élections. Or chacun sait qu'elle n'a plus qu'un rôle de symbole, de personnification de l'État, dont elle n'assure plus que la représentation, la continuité et le prestige. Cette fonction est importante, mais la pratique est que, bien évidemment

s’explique par la volonté de le laisser en dehors de toute lutte politique, afin que sa fonction n’en soit pas affectée. Cette irrésponsabilité permet d assurer la contu=inuté de l état au-delà des aléas politiques. D’un point de vue concret, la conséquence majeure de l’irresponsabilité du Chef de l’Etat est le transfert de ses pouvoirs aux ministres et au chef du gouvernement qui contresignent les actes du président. 2 : Le Gouvernement ou cabinet ministériel Second élément de l’éxécutif bicéphale

revendications Calonne, Lamoignon : tentatives de réformes : échec. Janvier 88 : « journée des tuiles » à Grenoble Juin 88 : assemblée de Vizille qui demande des réformes 8 août : Louis XVI annonce la convocation des Etats Généraux pour mai 89. Fin 88 : Lois XVI accepte le doublement de la représentation le Tiers Etat se voit accorder le droit de doubler leur nombre de députés pour les Etats Généraux mais toujours UNE seule voix : toujours pas équitable. 1789 : - Janvier : parution