Conséquences 16 Mai 1877

L'Etat appartient à la catégorie des personnes morales de droit public et à ce titre, il dispose d'un nom, d'un patrimoine et de la capacité d'agir en justice. Il s'agit d'une institution ou d'une entité détachée de la personne des gouvernants. Deux conséquences majeures : l'attribution de la personnalité morale à l'Etat à profondément transformé la situation juridique des gouvernants car elle a permis d'abandonner la conception patrimoniale du pouvoir au profit d'une conception fonctionnelle. Les gouvernants

atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution constitutionnelle sera longue pour qu’on puisse enfin parler d’État de droit. → État

Sénatus-consulte. Le Sénat gardien de la constitution est chargé de préserver la constitution et de décider des révisions par sénatus-consulte. Et le sénat ne refuse rien au premier consul. Par exemple c’est par un SC du 16 thermidor an 10 que Bonaparte devient consul à vie. Par le Sénatus-Consulte du 18 mai 1803, le gouvernement de la république est donné à un empereur qui n’est d’autre que Napoléon Bonaparte. On est dans un régime de pouvoir personnel plus tôt que dans un état de droit, l’empereur apparait

à cet armistice en déplaçant la capitale à Versailles. La France sort extrêmement appauvrie de la guerre, notamment les villes. Dans cette situation relativement confuse Paris va tenter un dernier coup d'éclat par la Commune de Paris (18 mars – 28 mai 1871). La Commune de Paris est le dernier morceau de bravoure de Paris en tant que ville révolutionnaire. Durant le blocus de Paris, les parisiens vont terriblement souffrir. Paris est donc très affaiblie économiquement, humiliée politiquement (puisque

dʼune majorité devrait stopper la dissolution mais celle-ci est utilisée de façon stratégique quand le premier ministre estime que la conjoncture électorale est la meilleure. (Comme madame Thatcher). Depuis 1945, la chambre des communes a été dissoute 16 fois de façon anticipée. Le premier ministre britannique nʼest pas le seul bénéficiaire de la prépondérance de lʼexécutif dans les régimes parlementaires. 9/74 Droit Constitutionnel b- Les chefs de gouvernement de lʼAllemagne et de lʼEspagne. On

juridique qui organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous

abondance ». (EEPP, 1874, [1988, p 609]). Pour Jean-Pierre Potier (1994, p 257), Léon Walras aurait peut-être été influencé par un article de Jules Dupuit, en réponse à un compte rendu de son livre, La liberté commerciale, son principe et ses conséquences (1860), rédigé par Charles Dunoyer et paru dans le journal des économistes. Lorsque l’on connaît les inimitiés entre les deux hommes4 (Mosca, 1991 ; Vatin, 1997 ; Diemer 1997), cette filiation indésirée pourrait une nouvelle fois alimenter le débat

national qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis XVI à réunir les états généraux. Il est accordé le doublement du tiers état, réunis le 5 mai 1789, les états généraux sont encore dans leur forme archaïque, historique. A) La monarchie limité : Après 1789 on tente d’instaurer une monarchie limitée par une constitution écrite. On se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être

L'insurrection de 1876 échoua, et sa répression sanglante (30'000 victimes) suscita de vives protestations internationales (dont celle de Victor Hugo). La Bulgarie, qui ne pouvait se libérer qu'avec l'aide étrangère, subit des protections intéressées. En 1877, la Russie, appuyée par la Roumanie, mena à bien la guerre de libération contre la Turquie, mais la «Grande Bulgarie» (comprenant la majeure partie de la Macédoine), que le tsar Alexandre II imposa au traité de San Stefano, fut réduite, au congrès

Corse et Italie). Il passe à travers le pays, ou les populations royalistes on voulut le lyncher. Le 24 avril 1814, Louis XVIII débarque à Calais pour rejoindre Paris le 3 mai 1814. Ceci marque la fin d’un empire mythique et la restauration de l’ancienne monarchie. Sur le plan diplomatique, cette campagne, ce clôt le 30 mai 1814, avec la signature du 1er traité de Paris entre la France et ses alliés. C/Le 1er traité de Paris, un moindre mal pour la France Ce traité ramène le pays à sa frontière