Conséquences Des Prélèvements Obligatoires Sur La Croissance économique

L’Etat et les politiques économiques Les fonctions de l’Etat Les instruments de la politique économique de l’Etat [pic] Spinoza « en vérité, le but de l’Etat c’est la liberté » ; Nietzsche « Etat ? Es-ce cela ? Allons ! Ouvrez les oreilles, je vais vous parler de la mort des peuples. » Frédéric Bastiat « l’Etat est la grande fiction par laquelle chacun essaie de vivre aux dépens de tous les autres. » CH.Lindblom « si le système de marché est une

FONDEMENTS DE L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS : A) L’ETAT REGULE LE MARCHE : a) Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention

d’activité, qui peuvent engendrer des situations provoquant une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (ex : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...).   –       Un objectif d’équité (lutter contre les inégalités économiques et sociales): dans un souci d’assurer la cohésion sociale, les États des pays développés ont mis en place des mesures visant à réduire les inégalités de revenus, et à assurer un minimum vital à tous les citoyens. Il s’agit dans un premier temps

Sciences économiques et sociales Quelles sont les sources de la croissance économique ? • Croissance économique : augmentation à long terme de la production d’un pays. • Droits de propriété : droit d’user ou de disposer d’un actif ou d’un produit et de ses revenus. • Externalités : effets, positifs ou négatifs, de l’action d’un agent sur d’autres agents sans contrepartie monétaire. • Facteurs de production : moyens mis en œuvre pour produire. Travail et capital sont deux principaux facteurs

Absorption = c’est une forme de croissance externe de l’entreprise qui consiste pour l’entreprise A a acheté l’entreprise B, cette dernière disparaissant en tant qu’entité juridique. Abus de domination = c’est une pratique réprouvée par le Code du commerce qui consiste pour une entreprise à utiliser son pouvoir pour fausser le jeu de la concurrence sur un marché. Actif = c’est la description de l’ensemble du patrimoine d’une entreprise : outil de production, stocks, créances et liquidités Administration

FINANCES PUBLIQUES Troisième partie Les prélèvements obligatoires Chapitre 5. Le système fiscal I. La nature des prélèvements obligatoires II. Les principes fondamentaux de l’impôt III. Les techniques d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation de l’impôt C. Le recouvrement de l’impôt IV. L’impôt et les fonctions de l’État A. L’impôt et l’allocation B. L’impôt et la redistribution C. L’impôt et la stabilisation Chapitre 6. L’approche économique de l’impôt I. L’impôt et l’efficacité A

ECONOMIE GENERALE Programme : - Introduction à l’économie et aux courants de pensées - Facteur de production : travail et capital - La consommation - Les revenus INTRODUCTION A L’ECONOMIE ET AUX COURANTS DE PENSEES Science Economique : Etudie comment satisfaire les besoins humains (illimités, renouvelables) à partir de ressources limitées. - Quoi produire ? - En quelles quantités ? - Qui produit ? - Comment produire ? La richesse produite doit être répartie entre les différents

en matière de déficit, en montrant son niveau excessif et son caractère structurel. De plus, la France aurait abordé la crise de 2009 avec des finances structurelles beaucoup plus dégradées que celles de ses voisins européens, ce qui aurait pour conséquence une accélération de l'augmentation de la dette déjà très élevée. La cour des comptes avait également taclé les discours politiques de l'époque en montrant que l'augmentation du déficit n'était pas uniquement liée à la crise, mais aussi aggravée

d’assainissement des finances publiques durant les périodes de croissance économique. I/ Les théories économiques de l’Etat Il existe 4 écoles de pensée concernant la direction de l’Etat : A/ les libéraux originels Ils sont pour un Etat gendarme dont les principaux auteurs sont Ricardo et surtout Smith, un auteur anglais du 19ème siècle inspiré par la révolution industrielle, qui pose que l’Etat doit seulement garantir le développement du système économique, le capitalisme est donc préservé et son bon fonctionnement

LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation