Conséquences Des Prélèvements Obligatoires Sur La Croissance économique

Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales

Prélèvements obligatoires : efficacité économique et justice sociale Jean Gadrey, Professeur émérite à l’Université de Lille 1 Conseil économique et social Audition le 3 février 2005 dans le cadre de la “ saisine ” sur le thème “ Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale ”. Rapporteur : Philippe Le Clézio (CFDT). Introduction Les “ prélèvements obligatoires ” (PO par la suite) sont une appellation exclusivement française, qui me pose un problème

leurs financement obligatoire (impôts taxes) B) Les dépenses publiques C’est l’ensemble réalisé par les APU durant une année. Chaque année le gouvernent propose le budget (des dépenses-recettes) et le parlement vote ce budget. Toutes les dépenses de l’Etat sont le reflet des choix des citoyens Les productions des services publics sont des productions services non marchands. Les bénéficières sont les contribuables ; qui payent des cotisations et des prélèvements obligatoires. Tout ceci a pour

Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison de l'échec des politiques contacycliques de stabilisation et de l'émergence de l'économie de l'offre. L'intérêt pour la politique fiscale s'est accru durant les années 1990 dans les nations européennes

lutter contre les inégalités économiques et sociales et de couvrir la population contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, chômage…) . Elle est essentielle pour favoriser les progrès sociaux en matière de santé, d’éducation et d’amélioration du niveau de vie. Mais ces dernières années son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre son de plus en plus remis en cause. 1) Les priorités de la redistribution en France face à la crise La crise économique a fragilisé les économies

budget: un instrument de politique économique Lenoir, économiste français, disait: « Le marché sans Etat est le marché dans tous ces états » et sous-entendait donc une intervention inévitable de l’Etat dans l’économie. Ce qui n’est pas l’opinion des libéraux, et notamment d’Adam Smith, pour qui seuls les marchés et la « main invisible » régulent l’offre et la demande. Sans pour autant prôner une planification économique, la notion de ‘politique économique’ désigne en fait l’ensemble des

les inégalités sociales et pour protéger l’individu des risques, l’Etat a créé dans les sociétés dites développées, un système de redistribution des revenus. La répartition primaire des revenus aboutit à d’importantes inégalités. Certains agents économiques ne perçoivent ni revenu du patrimoine, ni revenu d’activité. L’Etat est intervenu au début du 20ème siècle afin de redistribuer une partie des revenus primaires. Problématique : « la capitalisme, c’est la civilisation de l’inégalité ». Faut-il

Sciences Economiques et Sociales SUJET : Une trop forte intervention de l’Etat nuit-elle à la compétitivité d’une nation ? La France est un Etat providence. En effet, c’est un des pays européens ayant le plus de services publics et s’investissant le plus dans la vie sociale et économique de ses citoyens. Ce fort nombre de services publics vient de son histoire. De tout temps, la France a assuré une certaines sécurité et a régulé l’activité économique afin d’éviter certaines dérives

Paie-t-on trop d’impôt ? En ces temps de crise économique mondiale, la question de la fiscalité des pays européens est plus que jamais au centre des préoccupations des gouvernements des Etats membres, et notamment de la France. Instaurer une politique d’austérité est une solution avancée pour lutter contre le déficit des comptes publics. Cela suppose de supprimer des dépenses publiques et d’imposer davantage le contribuable. Telles sont les mesures prises par la France dans la période récente

injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les contribuables. L’ensemble des citoyens doit être soumis à l’impôt (absence d’immunité fiscale), selon une certaine idée de justice fiscale (notion d’impôt équitable