Conséquences Divorce

politesse, ensuite pendant l’adolescence elle joue un rôle dans l’apprentissage de la sexualité et prépare également aux futures engagements politique. - Tiens aussi au moment ou elle intervient surtout dans la période de l’enfance qui donne deux conséquences : - intense : en effet l’enfance et à la fois la période ou l’on a le plus de chose à apprendre mais aussi la période ou l’individu et le plus malléable et le plus apte à apprendre. - résistante : on a du mal à se détacher des habitudes que l’on

______________________________ 15  Section 1 : Le divorce ____________________________________________________________ _ 15  Sous‐section 1 : Les Cas et Procédures de Divorces ___________________________________ 16  Paragraphe 1 : Le divorce par consentement mutuel  _______________________________ 16  Paragraphe 2 : Le divorce pour acceptation du principe de la Rupture du Mariage ________ 17  Paragraphe 3 : Le divorce pour altération définitive du lien conjugale __________________ 17  Paragraphe 4 : Le divorce pour faute ____________________________________________ 18 

| | | Le Tribunal est saisi d’une demande de divorce, dans un dossier où on lui demande aussi de modifier les modalités d’exercice de la garde partagée. La garde partagée en tant que telle n’est pas remise en question. L'autre grand problème qui est soumis à l'attention du Tribunal par la demanderesse

mariés depuis 5 ans entreprennent une procédure de divorce. L’évolution de la famille a conduit le législateur à se pencher régulièrement sur ce sujet de Société afin d’adapter la Loi à cette évolution du mode de vie de la Famille. La loi n°75-617 du 11 Juillet 1975 s’est attachée à dédramatiser cette séparation en allégeant les conséquences pécuniaires de la notion de faute et en favorisant les accords des époux sur les conséquences de la dissolution du mariage. Puis la loi n°2004-439

naturel. Mutation quantitative : baisse féroce des mariages depuis 1972 1972 : 416 500 mariages 2000 : 300 000 // // 2006 : 274 400 // // 2007 : 266 500 // // hausse des divorces 1996 = ¼ des couples divorcent en province. 2000 =1/3 des couples divorcent en province. Sur 100 divorces : 40 remariages. Le concubinage a connu un essort remarquable. 2007 le nombre de naissance hors mariage est superieur au nombre de naissance pendant le mariage. Depuis 1999, environ 300 000

est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règlent les rapports patrimoniaux entre époux. Ainsi, le droit des ‘’Régimes Matrimoniaux’’ a pour objet l’étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire les conséquences d’ordre pécuniaire qui résultent pour eux du mariage non seulement dans leurs rapports réciproque, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec les créanciers. Sans doute il y a une différence d’organisation des régimes matrimoniaux

réparés les conséquences subies par une violation des règles de droit (ex : si une tondeuse explose, on peut réclamer des dommages et intérêts). * La punition : emprisonnement, amende... Paragraphe 2 : Le rôle de la règle de droit A. La fonction de la règle de droit La règle de droit doit organiser des rapports entre les individus mais aussi entre les actes (=écrits) et les biens. Elle impose ou propose les règles de conduite (propose 4 façons de divorcer par exemple : le divorce par consentement

texte devant le juge de fond mais il faut aussi plaider le texte. C’est un droit vivant car l’aspect humain prédomine. Procédure en référé : le juge des référés est une procédure d’urgence Procédure au fond JAF | TGI, procédure écrite (divorce, droits de visite des grands-parents) | Juge unique, procédure unique | Avocat obligatoire | * Autorité parentale * Visite * Droit de pension | * Constitution * Conclusions * Significations de pièces : timbre de signification ou

pays, l'énorme majorité (80% et même davantage) des parents isolés sont des femmes. Les indicateurs démographiques semblent indiquer que cette tendance va se poursuivre, essentiellement en raison de l'effet combiné de l'augmentation du nombre des divorces et des séparations et de la baisse du nombre des remariages. De même, la proportion des naissances hors mariage, souvent de mères qui n'ont jamais été mariées, augmente, mais varie quelque peu suivant les pays européens. La santé des membres des

Situation familiale Célibataire Vie maritale Pacte civil de solidarité Date et lieu d'enregistrement Séparé(e) légalement Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) de fait en Veuf(ve) Date de séparation e noces Date du mariage actuel : Ville et pays de célébration du mariage : Domicile de votre ex-conjoint (séparation ou divorce) et de vos enfants communs mineurs ÉTAT CIVIL DU CONJOINT Nom de naissance : Date de naissance : Prénom(s) : jour mois Nationalité