Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

élection. La démocratie est tout sauf la dictature de la majorité. Dans beaucoup de démocraties, on a essayé de créer des droits pour l'opposition appelés le statut de l'opposition et qui lui permet de proposer et d'être associé au fonctionnement institutionnel. L'opposition a vocation naturelle à devenir un jour une majorité. Quelques fois, on oppose la démocratie en tant que mécanisme électoral à l’État de droit, c'est-à-dire un état dans lequel l'état se soumet à l'application des règles de droit

constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits fondamentaux et sur terrain institutionnel, concernant la question de la désignation du président tous les systèmes ont été testés (SUD en 1848, élection par le parlement 1875-1945, élection par un collège de Grands électeurs 1958-1962, SUD depuis 1962). La réforme de 1962 : du SUI

citoyens »2. Le Peuple roumain accepte le texte proposé par le Parlement par référendum, le 8 décembre 1991. Comme nous le verrons la France joue un rôle particulier au cours de l’’élaboration de la Constitution. Après douze années de pratique institutionnelle, le texte fondamental ayant révélé ses défaillances aux yeux des représentants du Peuple, ceux-ci décident d’’entreprendre une révision de la Constitution. Le nouveau texte est approuvé par référendum les 18 et 19 octobre 2003 et entre en vigueur

véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture

Démocratique. Le fait que la constitution de la Ve République marque une rupture dans le régime politique choisie parce que le régime qu’elle instaure est différent de ce qui existait. Ce qui est éclairant est le discours tenu par le Général De Gaulle le 16 Juin 1946 à Bayeux. Un discours symbolique puisque Bayeux était la première ville libérée par les alliées. Le Général De Gaulle, fort de son charisme et de cette légitimité avait démissionné en 1946 du gouvernement provisoire. Il entendait marquer

institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial. Des contrôleurs des finances se succèdent, personne n’arrive à remédier à la situation. On fait appel à Necker qui aggrave encore la crise, son successeur continue, et au cours du règne de Louis 16 la dette triple. Le Clergé et la Noblesse bénéficient de nombreuses exemptions fiscales : l’impôt

Commentaire texte français 13 28 52 125 196 268 202 167 Public Composition histoire 106 94 123 162 143 132 125 94 Privé Commentaire texte français 1 2 7 19 21 21 14 3 Privé Composition histoire 5 7 13 11 15 17 8 5 < 10 < 11 < 12 < 13 < 14 < 15 < 16 < 17 < 18 < 19 < 20 20 3. 116 96 61 62 52 26 23 15 9 8 93 74 53 62 48 32 52 34 33 21 8 3 11 9 4 4 3 3 7 8 6 7 2 3 3 2 4 1 Admission Concours du CAPLP externe (Public) Moyenne des candidats présents : 10,11 / 20 Moyenne des candidats reçus : 12

clôture des sessions et le dissoudre. Ce droit ne fut cependant utilisé qu’une fois en 1877 par Mac Mahon. Loi du 25 février 1875 : « le Président de la République peut, sur ais conforme du Sénat, dissoudra la chambre des députés avant l’expiration légale de son mandat ». Les républicains acquirent un poids majeur peu après 1877. Leur victoire est acquise et va avoir pour conséquence de faire naître une crise politique entre Mac Mahon et la majorité républicaine. On parle de cohabitation. Au

questions qui n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par la suite l’objet du dt constit s’est étendu à la société toute entière car selon l’art 16 de la DDH de 1789 : «Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne garantie les dts n’a point de Constitution ». Il y a donc un lien entre société et Constitution puisqu’il n’y a pas de société sans constitution. Basculement capital pour l’enseignement

au changement. Lorsqu'une société connaît de profonds bouleversements, si les institutions sont trop décalées avec le mouvement d'ensemble de la société, alors s'ouvre une période de crises et de tensions. Cette crise est souvent surmontée s'il existe encore des mécanismes institutionnels qui permettent de tout réajuster. Mais s'ils n'existent pas ou s'ils sont eux-même en panne, alors la situations est généralement mure pour que se produise une révolution. Qu'est-ce qu'une révolution ? C'est très