Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

. . . . . . . . . . . . . . . COURS 1 1. Nommer et périodiser les continuités et les ruptures chronologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 14 2. Présenter à l’oral un exposé construit et argumenté .. . 40 16 Entraînement BAC Question obligatoire .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sujet d’étude 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sujet d’étude 2 . . . . . . . .

*Acte I : la défaite de juin 40 puis l’avènement du régime de vichy. Comment s’est opéré le passage de pouvoir au maréchal Pétain ? Si on raisonne en terme de strict légalité, le passage de pouvoir du maréchal s’est opéré correctement. Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la 3 ème république, on l’appelle pas PM mais président du conseil. Le chef de l’état c’était Albert Lebrun. Il fait appel à lui face aux évènements. Le 10 juillet 1940 le gouvernement reçoit de l’AN réunie à Vichy

CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres liées aux événements de mai 1958. § 1 : Les faiblesses de la IV république Ces faiblesses sont d’ordre institutionnel et politique. Les institutions de la IV République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil

la constitution est une barrière contre l'absolutisme. Un contrôle de constitutionnalité des lois est une garantie contre l'arbitraire des gouvernants. Le terme de constitution est synonyme de liberté et de démocratie. C'est en ce sens que l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce que: «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution». Cette idée avait été peu de temps auparavant

régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source de répulsion mais aussi d’inspiration car les trois premiers régimes sont forgés pour et autour de Bonaparte et

politique, elle s’intéresse aux phénomènes mais pas aux règles. §2- L’histoire du droit constitutionnel Historiquement on distingue trois périodes dans l’enseignement du droit constitutionnel. 1ère période : le droit constitutionnel, institutionnel ou l’étude des institutions politiques jusqu’en 1940. En effet, en 1940 la constitution était très courte et n’avait aucune valeur juridique. On enseignait donc les institutions et non la constitution. 2ème période : au début des années 50 le

fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. » Il est le chef de l’armée et le responsable du domaine atomique. Art 16 de la Constitution Pouvoir du PR à prendre la totalité des pouvoirs pour une durée déterminée. Article souhaité par D Gaulle, en raison de ce qui c'était passé en 1939 (?). Article 89 de la Constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution

TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son travail, des progrès qu’il accomplit. En conséquence : Avant de venir en séance, 1. Dotez-vous des connaissances nécessaires - Réunissez les connaissances sur le thème de chaque fiche (cours d’amphithéâtre, manuel) - Comprenez-les - Apprenez-les (en faisant des fiches si nécessaire) 2. Préparez

en œuvre cet individualisme, du moins de manière institutionnelle. Autrement dit, la société est avant tout considérée comme une société de corps et non d’individus. - Tous ces corps (et ceux qui en font partie) sont hiérarchisés (c’est-à-dire qu’ils n’ont pas la même valeur) et ont des droits à fois différents et inégaux. Ces droits que l’on attribue c’est ce qu’on appelle à l’époque des privilèges (ou droits particuliers). En conséquence, l’idéal individualiste et des révolutionnaires sera

roi). e) Cette Constitution rédigée et votée en un temps record emprunte beaucoup à des textes antérieurs (la loi fondamentale des Pays-Bas, la charte constitutionnelle de 1830, la Constitution française de 1791, le droit constitutionnel anglais) Page 16 sur 86 4. Le choix du souverain Dans un premier temps deux noms furent cités: le duc Auguste de Leuchtenberg, petit-fils de l'impératrice Joséphine, la première femme de Napoléon, et le Duc de Nemours, fils du roi des Français, Louis-Philippe. Le