Conséquences Institutionnelles De La Crise Du 16 Mai 1877

constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration des droits de l’homme qui condense l’idéologie nationaliste). L’objectif du constitutionaliste est de fixer dans un texte les principes fondamentaux dans lesquels l’individu veut vivre, afin de leur donner une supériorité par rapport

au sort). Cette lecture de la philosophie grecque relayée par la pensée latine repose ainsi sur des figures, éventuellement légendaires qui sont celles de grands juristes consultes comme par exemple Solon, l’Athénien. Dans son discours de Bayeux du 16 Juin 1946 sur les institutions, le GDG, enracine précisément son discours dans ce pragmatisme de la philosophie antique, « Dites-moi d’abord pour quelque peuple et à quelle époque ». S’agissant de l’apport des légistes du Moyen Age, leur lecture est

générale des rapports entre ces diverses autorités, qui résultent d’une répartition des compétences étatiques entre elles. Sur le plan formel, il s’agit de l’ensemble des règles qui ont une valeur supérieur à toutes les autres règles, normes, en conséquence les normes constitutionnelles servent de validité aux normes inférieures tandis que ces normes constitutionnels elles mêmes ne sont fondées sur aucune autre norme. Elles sont vraiment au dessus de la pyramide de l’ordre juridique. Rien ne les fonde

mérite cependant d'être fortement nuancée: tandis que la vision de l' "âge d'or" du droit administratif est largement factice et tend à prendre au pied de la lettre les discours autojustificateurs des intéressés, la thèse d'un droit administratif en crise, et menacé d'implosion, apparaît illusoire: non seulement le droit apparaît pour l'administration plus que jamais comme une contrainte incontournable, à l'heure où le discours de l'Etat de droit insiste sur les vertus de la médiation juridique, mais

les règles d'exercice du pouvoir , il est très tentant pour les gouvernants de la méconnaitre, de ne pas la respecter afin d'obtenir davantage de pouvoir. Or, la constitution étant la norme fondamentale de l'État, nul ne peut si soustraire. En conséquence il faut prévoir des mécanismes qui assurent le respect du texte constitutionnel. En effet cette constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. Elle doit donc être respectée par toutes les normes qui lui sont inférieures. ( constitution

quitté en 1948 sous la condition de préparer une nouvelle constitution. La Loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 donne le droit au gouvernement du général De Gaulle de préparer une nouvelle constitution dans les conditions qu’elle détermine. I- La crise algérienne & le retour du Général De Gaulle. La Constitution de 1946 avait tenté de remédier aux errements de la 3e république, qui était l’instabilité politique chronique & la prépondérance du parlement qui ne savait pas pour autant légiférer

C). Les modifications institutionnelles et politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie

par voie d'exception (concret). C'est un contrôle qui s'exerce au cours d'un procès par lequel l'une des parties conteste la constitutionnalité, la légalité ou la validité d'une loi, d'un règlement ou d'un contrat dont elle souhaite écarter les conséquences juridiques à son égard. 2 Possibilités : -Les juges d'instance vont eux même contrôler la constitutionnalité de la disposition contestée (contrôle diffus, comme aux états-unis) -Les juges saisie ne peuvent exercer eux-mêmes ce contrôle

n'étaient guère favorables. Les chambres syndicales étaient sous la menace permanente d’interdiction. Furent alors dissouts, en 1872, le Cercle de l’union syndicale de Paris et en 1877 les chambres syndicales lyonnaises. La crise économique de 1873 constitue bien sûr un autre handicap. Les choses changèrent à partir de 1877-78 avec l’arrivée des Républicains. Le retour des Communards amnistiés en 1880 conforta au sein des sociétés ouvrières les tendances révolutionnaires et combatives. *Jacques

........................................... 13 Chapitre 3 : La poussée libérale (1815-1848)........................................................................................ 16 I. Les soulèvements libéraux ...................................................................................................... 16 II. La libéralisation des régimes politiques ................................................................................ 18 III. Le combat pour les libertés publiques ....