Contentieux Administratif Au Maroc

Durant cette époque, le Maroc a connu l’application de la chariaa par le cadi qui était nommé par le Sultan (celui-ci étant considéré comme l’émanation du pouvoir divin). Le cadi délégué du Sultan est omnipotent et est par là-même habilité à intervenir dans tous les domaines quelle que soit la nature du litige, selon une procédure simple, diligente et expéditive et sans possibilité d’appel. b- La situation du système durant le Protectorat : L’état du système judiciaire au Maroc à cette époque se

Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M

Justice et règlement des litiges commerciaux au Maroc Actualisation au 3 mai 2006 © MINEFI – DGTPE Pour en savoir plus : Le guide « s’implanter au Maroc » disponible à la Mission Economique et à la librairie du commerce international – Ubifrance 10 av. d’Iéna 75016 Paris Tél : 01 40 73 34 60 Fax : 01 40 73 31 46 Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Dans le cadre de la modernisation des institutions et de la politique d’attraction des investissements

taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE AU MAROC ET EN FranceSECTION

perturbée par l’importance prise par la dette tant externe qu’interne dans la structure des finances publiques ; la volonté politique visant la promotion des investissements internes et externes et leur maintien à un niveau susceptible d’assurer au Maroc la modernisation de son appareil de production et une croissance économique forte et durable ; la mise en place à l’horizon 2012 d’une zone de libre échange euromarocaine qui s’accompagne d’une baisse conséquente des recettes douanières, baisse qui

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion

sources. Sources écrites : Ses sources sont respectivement la constitution, la loi, le traité et le règlement. Constitution : On trouve dans la constitution un certain nombre de dispositions qui sous-tendent non seulement le système administratif mais aussi l'ordre juridique dans son ensemble. Dispositions et principes fondamentaux de l'ordre juridique sont exposés dans le titre premier du texte constitutionnel. ( Religion, liberté des cultes, l'égalité et ses obligations, égalité entre

faire l’objet soit d’un usage collectif, soit d’un usage privatif. L’origine de la concession du domaine public doit être recherchée à travers celle du service public. En effet, l’utilisation des biens affectés à un service public a été dominée au Maroc par le système de la concession pour des raisons historiques. Cette forme d’utilisation est à rattacher à l’organisation et au fonctionnement desdits services publics. Il en découle que les biens affectés à ces services ne sont qu’un ensemble de moyens

Introduction Premier partie : La présentation de la fiduciaire Meknès Consulting. I- Organisation Meknès consulting II- Dénomination III- Aperçu historique IV- Activités a-La Direction b-Service secrétariat c-Comptabilité d-Service Juridique et contentieux e-Communication dans Meknès Consulting f-Philosophie et objectifs de Meknès Consulting g-Approvisionnement et commercialisation du fiduciaire V-Les activité effectuées : * Le classement * Le logiciel « Windows ». * Exécution, de

transitoire A compter de 1907, le rôle de trésorier général de l'Empire fut confié à la banque d'Etat du Maroc, par l'acte d'algésiras en vertu duquel elle devait remplir à la fois de fonctions de " trésorier général de l'Empire " et d'"agent financier du Gouvernement ". A partir de 1916, la Banque d'Etat du Maroc Perdit ses fonctions de Trésorier général de l'Empire. C'est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d'influence française, de centraliser les opérations de recettes