Contentieux Administratif Au Maroc

générale, tout acte de gestion susceptible d’avoir directement ou indirectement une incidence financière. La tutelle financière s’étend aussi au recrutement et à la gestion des carrières des ressources humaines de l’établissement. Sur le plan administratif, ce contrôle de tutelle peut se définir comme étant la capacité de l’Etat à maitriser l’activité opérationnelle et financière d’une entité de manière à retirer un avantage et ou assumer les risques de cette activité. La tutelle administrative

Table de matières : Introduction..........................................................................................................................4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Banque Populaire du Maroc.........................................................5 1) La phase de complémentarité.............................................................................5 2) La phase de compétitivité.....................

niveau du Maroc a pour objectif de diminuer notre balance client, d’améliorer les délais de recouvrement et de réduire les risques clients. La fonction de « responsable débiteurs » constitue un service rattaché au département administratif & financier. Le directeur général de l’hôtel, le directeur financier et le responsable débiteur restent les premiers responsables de la gestion des débiteurs et du recouvrement des créances de leur hôtel. Le service recouvrement « Accor Gestion Maroc » a un

objet Cette procédure a pour but de décrire les étapes à suivre et les actions à entreprendre pour l’instruction d’un contentieux social à caractère préventif afin d’éviter et prévenir le risque condamnation de la compagnie en matière sociale. VI- Champ d’application Cette procédure concerne les litiges qui naissent à la suite du départ d’un salarié de Royal Air Maroc pour quelque motif que ce soit, qui entreprend une action judiciaire en indemnisation VIII- Définitions et abréviations

1 : Le domaine du droit administratif 1. droit administratif - droit d'administration Section 2 : Les caractères du droit administratif A- La notion fonctionnelle B- La notion organique de l’administration C- L’administration soumise à un régime juridique spécifique Section II : Le champ du droit administratif Section III : Les caractères du droit administratif Paragraphe 1 : Le droit administratif est un droit autonome Paragraphe 2 : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel

Introduction A l’instar d’autres pays en émergence, le Maroc a connu ces dernières décennies une urbanisation très rapide, générée notamment par une croissance urbaine accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines

d’investissements au Maroc Master : Droit d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements au Maroc II- la protection

pour : L’introduction de la carte prépayée pour le mobile JAWAL en 1999. Le changement de la dénomination commerciale de la société, qui devient MAROC TELECOM, dans le courant de la même année : 1999. Le lancement du site portail du 18/08/2000, le nombre d’abonnés au service GSM ne fait que largement dépasser celui du fixe. L’ouverture du capital de MAROC TELECOM en Février 2001 à un partenaire stratégique : Vivendi Universal. Fiche Signalétique Raison Sociale Itissalat Al-Maghrib S.A. à Directoire

D’après la loi n° 47 – 06, relative à la fiscalité locale au Maroc, est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Elle est le moyen général et particulier permettant aux collectivités locales d’obtenir des ressources de financement pour l’action publique. La fiscalité locale est un moyen de décentralisation. Au Maroc, la fiscalité locale a été profondément reformé au cours

Banque Populaire Introduction........................................................................................ ..................................4 Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Banque Populaire du Maroc.........................................................5 1) La phase de complémentarité.............................................................................5 2) La phase de compétitivité.....................