Contentieux Administratif Au Maroc

objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. | | historiq Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement

nationale, locale) en plus des circonscriptions électorale. Le découpage électoral qui est très important nous oblige à s’intéresser le contentieux électoral avec 2 principes contentieux : 1 /le contentieux électoral propre aux résultats d’une élection ; il s’agit de contester la victoire d’un candidat : c’est le contentieux électoral proprement dit. 2/ le contentieux pénal électoral  : le code électoral qui est l’ensemble des textes qui organisent les procédures électorales : le doit électoral qui

Fiche de Lecture de l’ouvrage de Michel Rousset « Droit administratif Marocain » IDHAJJI Abderrahim Présentation de L’ouvrage : Titre : Droit Administratif marocain Auteurs : Michel ROUSSET et ; Jean Garagnon Editeur : La porte Date de publication : 2003 Edition : 6eme Edition Nombre de pages : 880 La Biographie des Auteurs : ----------------------------------------------------------------------------------------------- Michel Rousset :

Commandes ……………………………………………………………………….25 B) Livraison…………………………………………………………………………...25 C) Facturation…………………………………………………………………………26 D) Enregistrement…………………………………………………………………….26 E) Encaissement……………………………………………………………………….27 F) Relances et Contentieux…………………………………………………………...27 Chapitre VI : Connaissances acquises et travaux effectués : A) Processus de vente…………………………………………………………………29 1) Accueil du client………………………………………………………………….29 2) Analyse des besoins………………………………………………………………30

M.A. BENABDALLAH La voie de fait et le droit (∗) A propos de deux arrêts récents de la Cour suprême Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1. L'histoire de la voie de fait, au Maroc, est à la fois compréhensible et frappée du sceau de la bizarrerie. Compréhensible pour celui qui, convaincu que le système juridictionnel marocain ne serait jamais ce qu'il est sans l'influence des textes édictés sous le protectorat, saisit parfaitement que leur application

de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un ensemble de données relatives aussi bien au cadre général de l’action de l’administration que ses moyens et ses formes

Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc -L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Les principes fondamentaux de l'organisation administrative   Ces sont des principes qui déterminent l'organisation administrative. Autrement dit

développement spectaculaire du contentieux constitutionnel a contribué à reconstruire à partir du rôle du juge constitutionnel dont l’interprétation des textes constitutionnels, Autrement dit le juge constitutionnel par un travail d’interprétation contribue à étoffé le texte constitutionnel , on ne peut comprendre le droit constitutionnel sans un recoure fréquent au décision du juge constitutionnel au matière de contentieux constitutionnel et au matière de contentieux électorale et enfin en matière

traiter les tribunaux et les cours existantes au Maroc, à savoir le personnel judiciaire tel que le magistrat, le greffier, les auxiliaires de justice,notaire, expert…   Section I : Genèse et évolution du système judiciaire marocain Principes généraux : -1912 le protectorat espagnol et français au Maroc. -Confection nouvelle du système juridictionnel sans

principal acteur est constitué par le réseau public des Banques Populaires. Viennent ensuite les autres banques et celles contrôlées majoritairement par des actionnaires étrangers, parmi lesquelles la BMCI, filiale de BNP-Paribas, et le Crédit du Maroc, filiale du groupe Crédit Lyonnais-Crédit Agricole. Enfin, la Caisse de Dépôt et de Gestion est extrêmement active dans les secteurs de l'immobilier et du tourisme, en accompagnant les projets d'intérêt général et en intervenant dans une logique d'amorçage