Contentieux Administratif Au Maroc

tribunaux administratifs Réaliser par: AICHA MOUNTASSIR SIHAM TYOUKE ZOUHAIR OUNSY plan INTRODUCTION DÉFINITION CARACTÉRISTIQUES ORGANISATION ATTRIBUTIONS CONCLUSION INTRODUCTION Le Maroc a une dualité de juridiction c’est adire que quelque soit le type des litiges que se soit commercials,socials,administratives,ou autres, il faut les classer selon 2 sortes: • Si les litiges sont entres une personne moral ou physique et l’Etat il faut les exécuter devant les tribunaux administratifs. • Par

l’instance pour consolider la défense de tels intérêts. Outre la défense judiciaire de l’Etat et ses administrations, l’AJR tente, autant que faire se peut, de régler certains litiges par voie amiable. De même, elle œuvre pour réduire le contentieux à travers des efforts de conseil, de formation, d’information et de sensibilisation. Ainsi, on s’interroge sur le rôle de l’AJR dans des litiges impliquant l’Etat marocain dans des affaires se rapportant à l’arbitrage interne et international

de Dirhams soit l’équivalant de 16% du PIB au Maroc. En nombre de transaction, 11.614 marchés ont été passé au niveau de l’Etat en 2007 et 10.143 en 2005 dont respectivement 88,8% et 88,9% par appel d’offre ouvert1. Compte tenu de l’enjeu financier, la passation des marchés publics est une activité de l’administration exposée en risque de corruption, tant dans les pays de l’OCDE qu’au Maroc. Ainsi une enquête de perception réalisée par Tansparency Maroc 2002 révèle que 60% des entreprises interrogées

subdivisions suivantes : - Le Directeur régional ; - Le chef de service régional d’assiette ; - Le chef de service régional de vérification ; - Le chef de service régional des Ressources Humaines et de la formation ; Au Maroc, les directions régionales des impôts sont en nombre de 11, à savoir : La Direction Régionale d’Agadir, de Marrakech, de Settat, d’El Jadida, de Casablanca, de Rabat, de Kenitra, de Fès, de Mekhnès, d’Oujda et enfin de Tanger. Ces dernières sont chargées

Pour bien cerner ce mode juridictionnel couramment utilisé au Maroc, il s’avère bien prédominant de passer brièvement sur le développement de l’organisation au Maroc avant d’étudier le système actuel, telles sont les deux axes qu’on se contentera d’étudier dans cet exposé. Il s’en suit une décomposition en 3 chapitres. Chapitre préliminaire : Un bref historique de l’évolution judiciaire au Maroc Le système juridique en vigueur au Maroc trouve son origine fondamentale dans l’évolution historique

public au Maroc, editions la porte. ici il ya les modes de gestion: la régie, la concession, la gestion déléguée etc ..... -------pour le -droit administratif en générel:-------------- 1 André de Laubadère, Jean-Claude Venezia, Yves Gaudemet "droit administratif" LGDJ 1992. charles eisenmann cours de droit administratif  charles debbasch, "droit administratif" et pour le contentieux administratif ( almonaza3at al2idariya) : jean marie auby traité du contentieux administratif LGDJ hafdo

Le contentieux fiscal administratif et judiciaire Sommaire Introduction……………………………………………………………………….......3 Partie I : la phase administrative du contentieux fiscal………………………….....6 A/ le contentieux fiscal suite à la procédure de rectification…………………………..6 B/ le contentieux fiscal suite à la procédure de réclamation…………………………...7 Partie II : la phase judiciaire du contentieux fiscal……………………………..…10 A/ la compétence judiciaire en matière fiscale B/ le déroulement de la procédure

La voie de fait au Maroc INTRODUCTION L’une des exceptions au critère du service public, la voie de fait qu’est une théorie d’origine jurisprudentielle qui se veut protectrice des intérêts des administrés, destinée de sanctionner des irrégularités particulièrement flagrantes de l’administration par la perte de la majeure partie de ses privilèges. L’administration prend des actes administratifs et d’autres matériels, et dans ces derniers en peut considérer la voie de fait, qu’est un

Novembre 2001 1 2 L’Administration fiscale au Maroc Les missions de la Direction des impôts sont essentielles au fonctionnement de tout pays. Elle gère un nombre d'activités essentielles et constitue un des moteurs de la vie nationale[1]. Elle établit les impôts de l'Etat, assure le contrôle et en partie l'encaissement des recettes budgétaires. Elle participe, également, à l'application de réglementations économiques. Au Maroc, l’Administration fiscale occupe une place de choix

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités