Contentieux Contractuel Au Maroc

.................................................68 | |2.5.1. Le recouvrement amiable. .....................................................69 | |2.5.2. Le contentieux. ....................................................................70 | |2.5.3. La dénonciation de crédit.......................................................70

.................................69 2.5.2. Le contentieux. ....................................................................70 2.5.3. La dénonciation de crédit.......................................................70 Conclusion....................................................................................................70 3émé partie : Gestion des risques dans la banque populaire Chapitre 1 : Présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : Historique .......................

connaissance de la partie envers laquelle ils sont pris. 2 Des conventions ou contrats (1) ___________ (1) V. Essai sur lvolution du concept de contrat depuis le Code civil et sur les tendances de cette volution, par M. Paul Lipmann Gaz. Trib. Maroc 10 fvrier 1948, p. 21. Article 19 La convention nest parfaite que par laccord des parties sur les lments essentiels de lobligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considrent comme essentielles. Les modifications que

1 : Présentation du groupe des banques populaires Section 1 : Le crédit populaire du Maroc I. Présentation du CPM Le crédit populaire du Maroc (CPM) est un groupement des banques à caractère coopératif constitué de la banque centrale populaire (BCP) et des banques régionales (BPR). Le groupe est régi et organisé par la loi 12/96 du 19 octobre 2000 portant réforme du crédit populaire du Maroc. Son originalité réside dans sa mission d’intérêt national, son organisation et son fonctionnement

remercie plus particulièrement (Mr Zoubeir hassan Responsable des faux sinistres du département sinistre auto-corporel service transaction),aussi Mr Bouzoubaa (Directeur du service transaction ),également à Mme Benomar Toraya (responsable du service contentieux). Sans oublier ,tout les membres du service d’administration et service de la gestion des archives ,parmis ces derniers Mr Azziz safsafi (administrateur), Mr Salah Tahiri, Mr Lahrach mohammed, Mr Bouchir nordinne, Mr Hassan Zarrouk ,(administrateurs)

contraire, elle en complète et en élargi le champ. 5.2) Pourquoi l’Assurance Qualité ?  Les normes d’assurance qualité ont été développées pour répondre : ▪ Aux besoins et à la confiance des clients. ▪ A des références contractuelles. ▪ A la maîtrise des processus. ( L’assurance qualité donne confiance au client en lui garantissant la pérennité de la qualité qui lui est nécessaire. * Le schéma qui suit illustre bien la place de l'assurance de la qualité sur

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

l’étranger, appelée communément ACNE, est un crédit qui permet aux exportateurs de mobiliser leurs créances à court terme sur l’étranger dont l’échéance maximum intervient moins de 180 jours après l’expédition de la marchandise. Il s’agit d’un délai contractuel qui donne accès à la mobilisation des créances auprès de l’institut d’émission. Au-delà de ce délai, l’accord de Bank Al-Maghrib est requis. Ce délai n’est pas à confondre avec celui du rapatriement des devises prévu par l’office des changes et

règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts directs. Il est à préciser que ces conventions liant le Maroc à d’autres pays étrangers ont tendance à harmoniser l’action des pays adhérents en matière fiscale. Un but qui se concrétise par un principe de suppression de double imposition, qui a fait l’objet d’un énorme nombre de conventions liant le Maroc à d’autres pays. Ça d’une part, mais, d’une autre part ces conventions peuvent également porter sur des mécanismes de luttes

Parmi les actes administratifs, il y a lieu de distinguer entre ceux n’ayant pas le caractère d’une décision exécutoire et ceux constituant une décision exécutoire. Cette distinction revêt donc l’importance particulière pour la mise en œuvre du contentieux administratif, dans la mesure où le recours notamment dans le cas pour excès de pouvoir contre l’acte illégal de l’administration. I – acte administratif n’ayant pas un caractère de décision exécutoire.      Ce sont des actes non créateurs d’effets