Contentieux Contractuel Au Maroc

personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Au niveau national, le droit de propriété est garanti par la constitution marocaine de 2011 dans son article 35. Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur foncier traditionnel est régi par les principes

d'intermédiation en matière de transfert de fonds, aux associations de micro crédit et aux services financiers de la Poste, sont autant de mesures à même de consolider la politique de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme au Maroc. 2- Obligation d’information : Les banquiers et les autres professionnels sont censés partager avec leurs clients, entreprises et particuliers, une obligation d’informer et un de voir de s’informer. L’inégalité foncière de ces deux parties contractantes

délocalisation est source d’avantage concurrentielle pour ces grandes entreprises, il ne faut pas perdre de vue qu’elle se fait essentiellement en partenariat avec des PME des pays émergents ou en voie de développement. Et dans cette relation contractuelle somme toute bénéfique à toutes les parties, on ne manquera pas de relever qu’elle met également en présence deux acteurs dont tout oppose (taille, moyens humains, matériels et financiers, structuration). Et dans cette opposition c’est forcément

de Cosumar Section II : Engagement social de la société Cosumar Conclusion Webographie INTRODUCTION Le Label CGEM pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est une reconnaissance solennelle du respect par les entreprises du Maroc de leur engagement à observer, défendre et promouvoir les principes universels de responsabilité sociale et de développement durable dans leurs activités économiques, leurs relations sociales et plus généralement, dans leur contribution à la création

remercie plus particulièrement (Mr Zoubeir hassan Responsable des faux sinistres du département sinistre autocorporel service transaction),aussi Mr Bouzoubaa (Directeur du service transaction ),également à Mme Benomar Toraya (responsable du service contentieux). Sans oublier ,tout les membres du service d’administration et service de la gestion des archives ,parmis ces derniers Mr Azziz safsafi (administrateur), Mr Salah Tahiri, Mr Lahrach mohammed, Mr Bouchir nordinne, Mr Hassan Zarrouk ,(administrateurs)

2005 FIKRI BOUCHAIB Les Finances Publiques au Maroc www.ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et

Avec l’évolution de cette dernière, et l’apparition de l’Etat, la justice privée a été disparu pour que la justice publique prenne place.Au Maroc, avant l’installation du protectorat, les procédures judiciaires étaient très simples, et assurées par le cadi (juge musulman), sans oublier le régime de capitulation auquel étaient soumis les Européens installés au Maroc, et les tribunaux rabbiniques réservés aux marocains juifs. Avec l’établissement du protectorat, le système judiciaire marocain, a devenu

générale du cabinet KPMG............................................. 11 Section 1 : Histoire de KPMG international................................................................................................ 11 Section 2 : Présentation de KPMG Maroc................................................................................................... 12 Section 3 : Métiers de KPMG......................................................................................................................

demandeur qui est souvent des grands noms du gotha mondial. (affaire du Château de Chambord) la raison est qu’à l’époque, ils avaient les moyens pour de telle procédure, aussi longue et aussi couteuse. Ca a complètement disparue depuis la WW2 et le contentieux s’est démocratisé. * Ces arrêts sont connus par le nom du demandeur mais de moins en moins car il y a des règles de protection de l’anonymat des parties donc modifie la cote de reconnaissance de certains arrêts. Les sources internationales :

elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l’étranger, toutes les opérations de Banque, d’escompte, d’avance, de crédit ou de commission, toutes souscriptions et émissions et, généralement, toutes les opérations, sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières qui pourront en être la conséquence, - de faire également pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l’étranger, notamment sous forme de fondation