Contentieux Contractuel Au Maroc

National des Transports, libéralisé les tarifs et décontingenté l'offre de transport. En effet, les conditions qui avaient prévalu après la grande crise économique mondiale qui avait secoué les pays d'Amérique et d'Europe dès 1929 et avait atteint le Maroc au début des années trente, n'existaient plus, de sorte que le système basé sur le contrôle de l'offre est devenu obsolète et d'application difficile par les pouvoirs publics. Une "auto- régulation" par le marché s’est substituée depuis mars 2003

GENERALE Prise dans son sens le plus large, l’expression « contentieux douanier » englobe l’ensemble des litiges auxquels la douane peut être partie. Il est clair toutefois que cette signification, intéressante sans doute pour délimiter les attributions du service du contentieux, ne permet pas d’entrevoir ce qui fait précisément la spécificité du contentieux douanier. C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives

- responsabilité contractuelle (pas de contrat entre victime et labo, mais en revanche, chaîne de contrats) §2. MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE A. Fait générateur - inexécution d’une obligation contractuelle de sécurité du fabricant - l’obligation contractuelle de sécurité est d’origine jurisprudentielle : c’est l’obligation en vertu de laquelle le débiteur ne doit pas causer de dommage corporel à son contractant par l’exécution du contrat. - l’inexécution de cette obligation contractuelle de sécurité

Introduction 1 I. Le secteur des assurances au Maroc : 2 1) Historique des assurances au Maroc : 2 2) Place et rôle économique des assurances au Maroc : 5 3) L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : 7 II. Présentation de l’assurance CNIA SAADA : 8 1) Fiche signalétique : 10 2) Organisation : 11 3) Les différents

Audit légal et contractuel SECTION 000 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL La mission d'audit légal et contractuel Les normes relatives au comportement professionnel Les normes de travail Les normes de rapports Les normes sur les interventions connexes La prévention des difficultés des entreprises Modèles de rapports Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 90 SECTION 000 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 1 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL sommaire général

établissement bancaire :               Cas de la BP………………………………………………………………………………….59 Chapitre 1 : Le secteur bancaire au Maroc…………………………………………………………….60 Chapitre 2 : Présentation du groupe BP……………………………………………………………….64 Chapitre 3 : Les risques de l'activité bancaire au Maroc………………………………………………72 Chapitre 4 : Les composantes du contrôle interne du groupe des Banques Populaires du Maroc……77 Chapitre 5 : Démarche de mise en place d'un dispositif de contrôle interne au sein de la banque……93          

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

fiscale ..................................................... 58 5 6 7 8 9 10 11 Régime fiscal ............................................................................................................................. 58 Contrôles fiscaux et contentieux ............................................................................................... 58 Aspects fiscaux relatifs à la pratique du secteur......................................................................... 58 Politique fiscale et

comporte deux volets : - un volet non contractuel dans lequel la Communauté décide de manière autonome: Il s’agit des régimes communs d'importation et d'exportation, des mesures défensives contre les pratiques de dumping, des subventions ou autres pratiques commerciales illicites, des contingentements et interdictions commerciales du type embargo ou sanctions commerciales, des mesures de rétorsions, de la gestion des contentieux à l’OMC... - un volet contractuel qui octroie des compétences importantes