Contentieux Des Marchés Publics Au Maroc

Chapitre III : BMCE et ses Actionnaires  I. Présentation de l’actionnariat de la BMCE  II. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES III. Programmes de rachat de la BMCE Bank IV. Analyse de la qualité de la société V. Référence au marché VI. La distribution des dividendes des banques cotées Chapitre I : Présentation générale du Groupe BMCE BANK I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL Dénomination sociale : Banque Marocaine du Commerce Extérieur, BMCE

de 11 constituent le socle du Crédit Populaire du Maroc. Leur mission Etablissements de crédit habilités à effectuer toutes les opérations de banque dans leurs circonscriptions territoriales respectives, les BPR ont pour mission de contribuer au développement de leur région par la diversité des produits qu’elles offrent, le financement de l’investissement et la bancarisation de l’économie. Elles constituent le levier du Crédit Populaire du Maroc dans la collecte de l’épargne au niveau régional

dans le cadre de la Politique Globale Méditerranéenne (1972-1992) et puis dans celui de la Politique Méditerranéenne Rénovée (1992-1996): c'est le cas des accords bilatéraux signés par la Communauté Européenne et un bon nombre de pays du Maghreb (Maroc, Tunisie, Algérie) et du Machrek (Jordanie, Egypte, Liban, Syrie); b) La Convention de Lomé, qui a servi de cadre général pour organiser les relations de la CEE avec quatre autres pays arabes (la Mauritanie, Djibouti, la Somalie et le Soudan); c) L'accord

LA GESTION DE PAIE : Définition et Rôle économique et social dans le développement des Entreprises, Cas des PME Le rôle des PME dans le développement économique et social du Maroc A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée. Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises

universitaire : 2007/2008 Sommaire : Introduction……………………………………………5 1ère partie : Secteur agroalimentaire au Maroc…………….6 I. Présentation du secteur agroalimentaire………… ...7 1. aperçu sur l’industrie agroalimentaire………7 2. Indice de la production industrielle………….9 3. Evolution des indicateurs économiques……..9 II. Le secteur des boissons alcoolisées au Maroc……...10 1. La production locale…………………………..10 2. Une activité de brassage sous-utilisée………..

ce secteur. Puis j’ai décrit la compagnie mère WAFA ASSURANCE et le cabinet d’assurance BESRI, enfin, j’ai traité le service sinistre et le déroulement de mon enquête. Première partie : PRESENTATION DU SECTEUR DES ASSURNCES AU MAROC Au fil des années le besoin de faire face à un certain nombre de risques est devenu important et contracte des assurances a cette fin : habitation, voiture, retraite …. Un des éléments essentiels d’une bonne

ETUDE COMPARATIVE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est

S OC IA L M ai 201 1 Numéro 20 MA RO C Ne pas céder, agir toujours… Jamais, peut-être, le Maroc n’a connu un tel vent d’espoir et de changement. Jamais, sans doute, l’aspiration populaire à la dignité, à la démocratie, à de meilleures conditions d’existence, à des institutions efficaces et intègres, à l’équité sociale, jamais cette aspiration ne s’est aussi librement et fortement exprimée. Jamais, probablement, discours royal ne fut ici porteur d’autant d’espérance d’une société plus juste

textes sur la concurrence. Or, il suscite un contentieux relativement important, c’est pourquoi les règles dégagées par la jurisprudence s’avèrent d’un intérêt capital. Le contrat de concession, milieu propice aux clauses d’exclusivité, est toujours un accord de distribution6 entre fournisseur et distributeur. Par ailleurs, la notion de territoire7 est hermétiquement liée à l’exclusivité. De là, elle est à l’origine de la quasi totalité des contentieux en la matière ; de même, les marques commerciales

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat