Contentieux Des Marchés Publics Au Maroc

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

dernière adjudication sur le marché primaire précédent chaque date d’anniversaire), augmenté d’une prime de risque, soit 4,30% pour la première année 80 pbs Négociables à la Bourse de Casablanca Tranche C non cotée MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Tranche D non cotée MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Révisable annuellement, en référence au taux 52 semaines (calculé à partir de la dernière adjudication sur le marché primaire précédent chaque

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la

documentaire & méthodologie Chapitre I : UCM Dolidol &son environnement 1. Présentation du secteur de la literie et d’ameublement au Maroc : Aperçu général : Le secteur de la literie et d’ameublement au Maroc, regroupe principalement deux grandes entreprises (Dolidol&Richbond). Ces dernières qui détiennent la plus grande part du marché comme le montre le graphique suivant A cela, s’ajoutent les activités de l’artisanat peu développées. L’industrie de l’ameublement est également

vers le monde professionnel, merci professoral et son administration. 3 à tout son corps INTRODUCTION La préfecture ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. Dés 1956, les pouvoirs publics ont procédé à un nouveau découpage administratif (en remplacement du découpage régional du protectorat) qui a donné naissance à ce nouvel échelon administratif intermédiaire entre le pouvoir central et les communes. Simple échelon déconcentré

[pic] Dans le domine de la politique d’adaptation de la formation professionnelle aux besoins du marché de l’emploi .ISTA prend chaque année soin pour intégrer dans la formation qu’elle assure un stage de fin de formation dans la 2éme année en entreprises au profit des stagiaires en laissant l’initiative au stagiaire afin d’atteindre les objectifs suivantes : ✓ La découverte de monde de travail. ✓ Mettre en pratique leurs acquis théorique ✓ Compléter leur

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

SUR LES SOCIÉTÉS   Personnes Imposables Sous réserve de certaines exonérations l’IS est dû par : - Les sociétés de capitaux et assimilées établies en Tunisie, (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, établissements publics à caractère industriel ou commercial jouissant de l'autonomie financière...), - Les entreprises étrangères non établies en Tunisie à raison de certains revenus (redevances, intérêts...).   Détermination du bénéfice imposable Le bénéfice imposable

Partie 1: Diagnostic des risques et réglementation du secteur bancaire dans le système marocain. Chapitre 1 : Le secteur bancaire marocain, loi et réglementation en vigueur. ..................... 11 Section 1 : L’évolution des lois bancaires au Maroc. ...................................................... 11 I/ La loi de 1993. .......................................................................................................... 11 1- Présentation des établissements de crédit. .............